Modes de garde des enfants

Mode de garde des enfants © Seth Lemmons/Flickr
Mode de garde des enfants © Seth Lemmons/Flickr
Lors du divorce, le juge aux affaires familiales chargé de régler la dissolution du mariage s’attachera à organiser la garde des enfants du couple. Il existe deux modes de garde différents.


Résidence des enfants chez l’un des parents

Il s’agit du mode de garde le plus fréquemment fixé par le juge. Dans ce cas, la résidence des enfants est fixée chez l’un des parents.

Généralement, ce sont les parents qui se mettent d’accord pour déterminer la résidence de l’enfant, soit chez l’un ou chez l’autre. L’époux chez qui l’enfant ne réside pas obtient un droit de visite et d’hébergement. Il pourra alors voir son enfant et le recevoir selon les modalités fixées dans l’accord.

Il n’y a pas de normes en matière de résidence des enfants, les parents sont libres de choisir les accords qui leur conviennent. Le plus souvent, l’enfant habite la semaine chez le parent chez qui a été fixée la résidence, et se rend le week-end chez l’autre parent.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, il appartient alors au juge aux affaires familiales de fixer la résidence des enfants. Dans ce cas, le magistrat s’appuiera sur :

  • le choix de l’enfant ;
  • les accords précédemment passés entre les parents ;
  • les aptitudes de chacun des parents à exercer l’autorité parentale ;
  • une enquête sociale qu’il peut éventuellement demander.

Résidence alternée

Depuis le 4 mars 2002, une loi prévoit que le juge puisse fixer une résidence alternée des enfants chez chacun des deux parents. Le but de ce mode de garde est de favoriser le maintien des liens, aussi bien affectifs qu’éducatifs, entre l’enfant et chacun de ses deux parents.

Comme il s’agit d’un droit propre à chaque parent, l’autre devra se soumettre au choix du juge, même s’il n’avait pas souhaité obtenir une résidence alternée.

L’alternance sera fixée par le juge selon les modalités choisies par les parents. Dans la plupart des cas, ces derniers optent pour une alternance par semaine, mais rien n’empêche de choisir une alternance au mois ou à la quinzaine, afin d’éviter à l’enfant de "déménager" trop souvent.

Sur le plan pratique, pour que la résidence alternée puisse être mise en place, il faut que les deux parents conservent des domiciles proches et que leurs relations soient saines et apaisées. L’enfant doit pouvoir être scolarisé dans la même école et continuer ses activités extrascolaires, qu’il soit chez l’un ou chez l’autre parent.

Le juge évitera ce mode de garde s’il constate que l’un des parents cherche à dénigrer son ex-partenaire, ou que l’un d’eux ne respecte pas les droits de l’autre. Il va également de soi que chaque parent devra avertir l’autre en cas de changement de domicile.