Modifier un contrat d'assurance habitation

Modifier son contrat d'habitation
Modifier son contrat d'habitation
Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Cette décision doit faire l'objet de certaines modalités entre les deux parties.


Comment modifier un contrat d'assurance habitation ?

Modifier un contrat d'assurance habitation consiste à proposer de nouvelles conditions au contrat précédemment souscrit. Chaque partie est libre d'accepter ou de refuser toute rectification des clauses du contrat.

Différentes étapes d'une modification de contrat

Sur proposition de l'assureur

L'assureur peut, dans certains cas, modifier des termes du contrat d'assurance. Cette modification doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties. Cet avenant mentionne les nouvelles clauses définies dans les conditions générales qui s'appliquent en annexes, telles que :

  • les garanties principales ;
  • les garanties complémentaires ;
  • les exclusions ;
  • les indemnisations ;
  • les modalités de paiement.

L'augmentation des cotisations n'est pas incluse dans l'avenant. Cependant, l'assureur est tenu d'informer son client des changements de tarifs au moins quinze jours avant la date d'échéance du contrat d'assurance habitation.

Dès que l'assuré a pris connaissance des modifications de son contrat d'assurance habitation, il dispose d'un délai de trente jours pour refuser les propositions de l'assureur. Ce refus doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de la part de l'assuré, l'assureur considère que la proposition est acceptée.

Sur proposition de l'assuré

L'assuré est en droit de demander une modification du contrat d'assurance habitation à sa convenance pour diverses raisons telles que :

  • ajout et/ou suppression de garanties et d'exclusions ;
  • réévaluation du montant des biens ;
  • variation du plafond de la garantie et de la franchise.

L'assuré est tenu d'informer son assureur lorsqu'il change de situation, en particulier en cas d'aggravation de risques liés à l'habitation. L'assuré doit signaler à l'assurance cette nouvelle situation en adressant un courrier dans les quinze jours suivant la prise de connaissance du risque. L'assureur est en droit d'accepter ou de refuser les nouvelles garanties. Il peut résilier le contrat d'assurance habitation dans un délai de quinze jours après réception de la demande de modification. L'assureur qui accepte cette modification peut exiger une augmentation de la cotisation. Deux cas se présentent :

  • si l'assuré refuse la majoration de cotisation, son contrat est résilié de droit par l'assureur ;
  • si l'assuré accepte l'augmentation de sa prime d'assurance, un avenant fixant les nouvelles conditions est signé entre les deux parties.

Les professionnels à votre service :

  • Compagnies d'assurance
  • Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA)
  • Assurance Banque Épargne Info Service