Montant des impôts locaux 2012

Connaître le montant des impôts locaux en 2012
Connaître le montant des impôts locaux en 2012
Les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils peuvent être directs avec la taxe d'habitation et la taxe foncière, ou indirects avec la taxe d'urbanisme ou encore les droits de mutation.


Que regroupent les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont les impôts recueillis par les collectivités territoriales. Ils sont divisés entre :

  • les impôts directs comme la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale, la redevance des mines, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe de trottoirs, etc. ;
  • les impôts locaux indirects comme les taxes d'urbanisme ou encore les droits de mutation.
Ces impôts locaux sont directement votés par les instances locales, au niveau régional, départemental et communal. Tous les Français ne paient donc pas les mêmes impôts locaux : tout dépend de votre lieu d'habitation.
 
Le paiement se fait chaque année, et vous pouvez vous en acquitter :
  • par prélèvement automatique ;
  • en payant en ligne ;
  • en payant par TIP ;
  • par virement ;
  • par chèque.

Vous recevrez vos impôts locaux directement à votre domicile, avec la date limite de paiement que vous devrez impérativement respecter.

Montant des impôts locaux 2012

Alors que les collectivités locales devaient voter les impôts locaux 2012 avant le 30 avril 2011, 220 collectivités l'ont fait en retard, ce qui aurait pu invalider le vote si le Parlement n'avait pas voté une loi de finances rectificative pour l'année 2012. De ce fait, le montant des impôts locaux 2012 a été connu bien plus tard que prévu.

Les impôts locaux devraient se stabiliser en 2012 : en effet, les grandes villes ont choisi de n'augmenter ni la taxe foncière ni les taxes sur les propriétés bâties et non bâties. En revanche, certains impôts locaux, comme la valeur locative, payés par les ménages vont tout de même augmenter, mais dans des mesures raisonnables.
 
Vous pouvez consulter les délibérations et les montants exacts des impôts locaux dont vous devrez vous acquitter pour l'année 2012 sur le site Impots.gouv.fr et sur les sites Internet des collectivités territoriales dont vous dépendez.