Montant de la taxe ordures ménagères 2016

Taxe ordures ménagères 2016
Taxe ordures ménagères 2016
La mise en place de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères vient réglementer la collecte et le traitement des déchets dans le cadre de la valorisation énergétique. Dès 2016, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sera remplacée par une redevance incitative. Focus sur les changements à venir.


Le calcul de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative

À partir de 2016, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sera remplacée par la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative (TEOMI). Annoncée comme étant une méthode plus efficace et plus pratique pour le financement de l’élimination des déchets, la TEOMI se base sur le nombre des ordures ménagères présentées à la collecte.

La cotisation comprendra une part fixe basée sur 80 % du coût de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (55 %) et une part variable établie en fonction des levées de bacs (45 %). Plus concrètement, la part fixe se réfère aux traitements par incinération des ordures ménagères et au passage des camions de collectes des ordures ménagères et recyclables. Elle comprend également :

- les déchargements dans les quais ou par voie ferrée des ordures et la gestion des centres de tri ;

- la fourniture des bacs ;

- la collecte des ordures dites encombrantes ;

- les traitements du verre et des déchets verts ;

- l’accès aux déchetteries.

La part variable comprend quant à elle, le volume ainsi que le nombre de levées de bac d’ordures par foyer.

A noter que le seuil minimum est de 18 levées de bacs d’ordures/an, ce qui correspond à 20 % du coût de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères actuelle. Par ailleurs, le calcul de la levée et du coût au litre se fera grâce aux puces électroniques intégrées sur vos bacs à ordure. Il convient toutefois de rappeler que la levée ne sera constatée que sur les bacs réservés aux ordures ménagères. Les poubelles de tri pour le papier et le verre ne seront pas concernées.

Ce nouveau mode de facturation a pour objectif de vous inciter à mieux trier vos déchets (tri des emballages, des papiers, du verre) et ainsi d’encombrer le moins possible les poubelles classiques.

Les modes de paiement de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative

Comme le paiement de la TEOMI se fait de manière équitable, cela devrait vous assurer des économies considérables en plus de votre participation à la valorisation énergétique. Le calcul du montant à payer se fera en fonction du nombre de levées du bac à ordure. Moins vous aurez de déchets, moins vous paierez.

Il convient également de rappeler que si avec la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, il revenait aux propriétaires de payer les cotisations selon la valeur locative de leur habitation ; les locataires devaient quant à eux, compter avec l’intégration de la taxe dans les charges de location. Avec la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative, tout est plus simple. Si vous êtes propriétaire et que vous avez un bac individuel alors, vous pourrez payer directement la redevance incitative au lieu de l’intégrer aux charges. Si vous êtes locataire et que vous utilisez un bac à ordures ménagères collectif alors, le montant de la taxe incitative sera réparti entre tous les logements.

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