Détermination du montant de l'ARE
Le montant de l'ARE varie en fonction des situations. Bien évidemment, tous les demandeurs d'emploi n'ont pas droit au même montant. Cela dépend de l'ancien salaire du demandeur ainsi que des types d'activité antérieure (travail à plein temps, à temps partiel, à mi-temps). Par ailleurs, la perception d'une pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie entre également en compte.
Le montant de l'ARE varie en fonction de la rémunération brute antérieurement perçue par le demandeur. La rémunération prend en compte le salaire brut ainsi que les primes. En revanche, les indemnités obtenues dans le cadre de la perte d'emploi (les indemnités de licenciement ou encore les indemnités compensatrices de congés payés) n'entrent pas dans le calcul de l'ARE. De la même manière, les rémunérations dans le cadre des heures supplémentaires ne sont pas prises en compte au-delà de 260 heures par mois.En ce qui concerne la période de référence pour le calcul du montant de l'ARE, il s'agit des douze derniers mois civils qui précèdent le dernier jour travaillé. Si le dernier jour travaillé intervient en cours de mois, la période de référence est calculée à compter de la fin du mois civil qui précède le dernier jour de travail. Des exceptions existent en cas de travail partiel ou de salaire réduit.
Modalités de versement de l'ARE
Le versement de l'ARE s'effectue dans le cadre de la déclaration de situation mensuelle. Le montant de l'ARE est défini par une valeur journalière, elle-même établie en fonction d'un salaire journalier de référence (SJR). Le salaire journalier de référence se calcule en cumulant le salaire de référence au regard de la période de référence. Il convient ensuite de diviser le salaire de référence par 365, et d'enlever les jours d'absence et ceux sans contrat de travail.De la sorte, le montant journalier brut de l'ARE équivaut à la valeur supérieure entre :
- 40,4 % du salaire journalier de référence auquel on ajoute 11,64 euros ;
- et 57,4 % du salaire journalier de référence.
Il faut savoir que le montant de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,38 euros. Il ne doit pas non plus dépasser 75 % du salaire journalier de référence. Par ailleurs, le montant de l'ARE est un montant brut, soumis de ce fait à différents prélèvements :
- contribution sociale généralisée (CSG) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
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