Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de retraite

Mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de départ à la retraite
Mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de départ à la retraite
Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté, le sort de sa mutuelle dépend du type de contrat. Si le contrat est facultatif, il perd ses prestations et doit souscrire une complémentaire santé individuelle. Si le contrat est collectif, il conserve ses prestations même en cas de licenciement ou de départ en retraite. Cependant, les cotisations peuvent augmenter et la couverture peut changer, tout en restant au même niveau.


Cas du contrat collectif facultatif

Lorsqu'un salarié a souscrit une mutuelle collective facultative, sa complémentaire santé se termine avec son départ de l'entreprise. Aucune situation ne présente d'exception. Le contrat sera résilié, qu'il s'agisse d'un départ volontaire ou non :

L'adhérent devra donc souscrire une nouvelle mutuelle individuelle. Il n'aura pas besoin de résilier sa mutuelle collective facultative.

  • licenciement ;
  • démission ;
  • départ en retraite ou préretraite.

Cas du contrat collectif obligatoire

Retraite ou licenciement et mutuelle entreprise

Lorsque le départ du salarié est indépendant de sa volonté, il conserve son contrat d'assurance collectif obligatoire. Les situations indépendantes de la volonté du salarié sont :

S'il démissionne, le salarié ne conserve pas les avantages de son contrat collectif obligatoire.

Augmentation des cotisations

En cas de retraite ou de licenciement, les cotisations de la mutuelle entreprise peuvent augmenter. Cependant, la loi fixe un plafond de 50 % par rapport au tarif que payait le salarié. La complémentaire santé est libre d'appliquer un tarif dans cette limite.

Il peut donc être intéressant pour l'adhérent de comparer les tarifs de mutuelles individuelles.

Niveau de garantie similaire

Le sort des garanties d'une mutuelle d'entreprise en cas de retraite ou de licenciement peut être complexe. D'un côté, la loi impose le maintien du niveau de garantie et de ses couvertures. D'un autre côté, la jurisprudence estime que la loi est respectée lorsque la complémentaire santé propose des garanties similaires, sans être identiques. Cependant, cette même jurisprudence considère qu'un salarié en congé maladie ne doit pas subir de diminution de ses garanties.

A priori, un salarié conserve le même niveau de protection au sein de sa mutuelle d'entreprise, lorsqu'il part en retraite ou s'il est licencié.

Les professionnels à votre service :

  • départ en retraite ;
  • licenciement ;
  • incapacité ou invalidité.
  • Courtier en complémentaire santé
  • Service clientèle de la mutuelle d'entreprise
  • Direction des ressources humaines de l'entreprise
  • Association de consommateurs agréée
  • Travailleur social