Choisir une mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise n'est pas forcément obligatoire. Sur les quelques 13 millions de salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise, environ 10,5 millions y sont astreints. Les cotisations sont généralement payées pour une part par l'entreprise, pour l'autre par le salarié. La part versée par l'entreprise est considérée comme un avantage en nature, sur lequel le salarié paye des impôts. La part versée par le salarié est déductible de ses revenus jusqu'à un certain plafond.


Obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise

L'obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise dépend des accords internes de l'entreprise. Lorsque la complémentaire santé est obligatoire, le salarié ne peut pas y déroger. Lorsqu'elle est optionnelle, il est libre d'y souscrire ou non. Il est dans son intérêt de comparer le montant des cotisations d'une mutuelle individuelle et d'une mutuelle d'entreprise.

Qui paye la mutuelle d'entreprise

L'entreprise négocie une cotisation à taux réduit pour sa masse salariale. Deux solutions s'offrent à elle :

  • faire participer ses salariés à une part des cotisations ;
  • prendre en charge la totalité des cotisations.

Il n'existe pas d'obligation de prise en charge, chaque entreprise est libre d'appliquer sa propre politique. Le Haut Conseil de l'avenir pour l'assurance estime que les salariés ayant souscrit une mutuelle d'entreprise bénéficient d'un avantage moyen de 480 € par an.

Fiscalité de la mutuelle d'entreprise

La part versée par l'entreprise est imposable

La part des cotisations d'une mutuelle d'entreprise versée par l'employeur est imposable à partir de la déclaration de revenus de 2013.Les cotisations concernées sont :

  • maternité ;
  • accident ;
  • frais de maladie.

Le salarié doit déclarer les cotisations de sa mutuelle d'entreprise en tant qu'avantage en nature. Sur le montant de cet avantage, il peut :

  • appliquer un abattement de 10 % ;
  • déduire la cotisation au titre des frais réels.

La part versée par le salarié est déductible

La part des cotisations de l'assurance d'entreprise à la charge du salarié est déductible de son revenu imposable. Cependant, ces cotisations viennent s'ajouter à la totalité des cotisations patronales couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès. Le plafond de déduction est ramené à 5 925 € pour les revenus de 2013.

Les professionnels à votre service :

  • Courtier en complémentaire santé
  • Direction des ressources humaines de votre entreprise
  • Association de défense des salariés