Mutuelle obligatoire d'entreprise

La mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est souvent considérée comme avantageuse pour le salarié, qui est parfois contraint d'y souscrire lors de son arrivée au sein de l'entreprise, ou même pendant sa mission. Cependant, l'employé dispose d'une marge de manœuvre. Pour mieux comprendre en quoi elle consiste, lisez la suite.  


Adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise

Avec les mutuelles proposées par les entreprises, c'est l’employeur qui prend en charge une partie des cotisations, le reste étant prélevé sur les salaires. Comme avec tout autre type de mutuelle, les frais médicaux que la Sécurité sociale ne rembourse pas seront ainsi partiellement ou totalement pris en charge.

Selon les cas, l'adhésion est obligatoire ou facultative. Votre situation dépendra de la date de l'affiliation de votre entreprise, antérieure ou postérieure à la date de votre embauche.

Si votre entreprise s'est affiliée avant de vous embaucher, vous serez obligé d'adhérer à sa mutuelle, même si vous bénéficiez déjà de votre propre mutuelle santé.

Sachez que vous pouvez également choisir de conserver votre mutuelle santé, afin de bénéficier du remboursement le plus large possible, notamment si vous avez des besoins médicaux importants et des frais médicaux substantiels.

NB : si vous souhaitez résilier votre propre mutuelle santé, vous n'aurez pas besoin d'effectuer de préavis.

Adhésion facultative à la mutuelle d'entreprise

Si l'affiliation de votre entreprise à la mutuelle en question a lieu après la date de votre embauche, vous n'êtes obligé d'y adhérer que si elle résulte d'un accord collectif d'entreprises.

Cependant, s'il ne s'agit que d'une décision unilatérale de votre employeur ou du comité d'entreprise, la souscription à la mutuelle entreprise vous sera facultative, y compris si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée.

A noter : dans le cas où vous choisissez de souscrire à la mutuelle de votre employeur, celui-ci doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.