Notion de foyer fiscal : définition et règles de calcul

La notion de foyer fiscal : définition et règles de calcul © amslerPIX / Flickr
La notion de foyer fiscal : définition et règles de calcul © amslerPIX / Flickr
Un foyer fiscal est un ensemble de personnes effectuant une seule et unique déclaration de revenus. Une même résidence principale peut compter 2 foyers fiscaux, voire plus. La présence d'enfants, de personnes handicapées et de personnes titulaires d'une carte d'invalidité est prise en compte dans la composition du foyer fiscal.


Définition du foyer fiscal

Un foyer fiscal se distingue de la résidence principale. Les personnes dont les noms apparaissent sur la même déclaration de revenus sont considérées comme faisant partie du même foyer fiscal. C'est le cas notamment des parents hébergeant des enfants ou des membres de la famille.

Calcul du foyer fiscal pour les adultes

Époux et partenaires de PACS

Les époux et partenaires de PACS font partie du même foyer fiscal. Ils doivent effectuer une déclaration de revenus en commun, même s'ils sont unis sous un régime de séparation des biens

Le cas des concubins

Lorsque deux personnes vivent en concubinage dans la même résidence principale, elles forment chacun un foyer fiscal différent. Leur même résidence comporte donc deux foyers fiscaux. Elles ne peuvent pas effectuer de déclaration de revenus en commun.

Calcul du foyer fiscal des enfants

Cas des enfants par filiation

Des parents ont la possibilité de rattacher des enfants à leur foyer fiscal, si l'une de ces conditions est réunie :

  • les enfants sont mineurs ;
  • les enfants sont âgés de 25 ans au moins, et sont étudiants ;
  • les enfants sont âgés de 21 ans au moins ;
  • les enfants sont infirmes. Dans ce cas, aucune limite d'âge n'est appliquée.

Lorsque des concubins ont un enfant à charge, il sera rattaché au foyer fiscal de l'un de ses parents.

Cas des enfans sans lien de filiation

Un contribuable a la possibilité de rattacher un enfant à son foyer fiscal, même s'il ne possède pas de lien de filiation avec ce dernier, si l'une de ces conditions est réunie :

  • le contribuable a recueilli l'enfant ;
  • le contribuable a adopté l'enfant.

Calcul du foyer fiscal pour les personnes handicapées

Des contribuables ont la possibilité de rattacher des personnes handicapées à leur foyer fiscal, si ces 2 conditions sont réunies :

  • la personne à rattacher est titulaire d'une carte d'invalidité ;
  • la personne à rattacher est hébergée à titre gratuit.

Par exemple, lorsqu'un couple héberge un grand parent invalide qui leur verse un loyer, il y aura deux foyers fiscaux distincts. Le couple d'un côté, et le parent invalide de l'autre.

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