Obligation : définition, mécanique et fiscalité

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 27 février 2013 - fiche pratique
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obligations

Les obligations

Les obligations sont des emprunts émis par des institutions comme l'Etat, les collectivités locales ou les entreprises pour financer leur développement. Comme elles doivent être obligatoirement remboursées, c'est un placement moins risqué que les actions.


Principe de l’emprunt obligataire

L'institution, l'organisme ou la société qui a besoin de collecter des fonds émet des obligations.

En les achetant, les épargnants leur prêtent de l'argent, pour un délai fixé à l'avance.

A l'échéance, l'emprunt est obligatoirement et intégralement remboursé d'où le terme d' "obligation".

A noter : n'étant pas copropriétaire mais créancier, le porteur d'obligations n'est pas solidaire en cas de défaillance de la société émettrice. Il peut se faire rembourser les sommes qu'il a avancées.

Taux d’intérêt des obligations

En échange du crédit qu'il accorde à l'émetteur de l'obligation, le souscripteur perçoit des intérêts, appelés "coupons". Le taux d'intérêt dépend de la durée de l'emprunt et de la santé financière de l'émetteur des obligations.

Plus cette santé est précaire, plus le risque pris par l'investisseur est important, plus le taux d'intérêt offert est élevé. Les coupons sont versés chaque trimestre, semestre ou année, au prorata du délai déjà écoulé entre le prêt et son échéance. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.

A noter : l'acquéreur d'obligations connaît ses revenus à l'avance puisque les intérêts et le remboursement du capital sont fixés dès le départ.

Marché primaire, marché secondaire

Les obligations émises peuvent s'acheter directement auprès des banques. C'est ce qu'on appelle le marché "primaire". Lorsqu'elles commencent à s'échanger, elles sont cotées en Bourse. Ce sont alors des valeurs mobilières, que vous pouvez acheter sur un marché appelé "secondaire".

Leurs cours fluctuent ainsi jusqu'au remboursement de l'obligation. Leur prix peut donc être plus ou moins élevé par rapport au moment de leur émission.

A noter : pour acheter des obligations, vous devez ouvrir un compte titres auprès d'un intermédiaire financier. Le montant des frais varie suivant l'établissement choisi et le montant du portefeuille. Vous pouvez aussi acheter des obligations au sein d'une SICAV ou d'un Fonds commun de placement (FCP). Ces organismes se chargent du choix des titres et de leur gestion.

Obligations à taux fixe

Comme leur nom l'indique, ce sont des obligations qui rapportent chaque année la même rémunération. Une obligation "au nominal" (c'est-à-dire d'une valeur) de 300 € et rémunérée au taux de 6%, rapportera chaque année 18 € à l'épargnant. Mais le nominal peut varier en fonction des taux d'intérêts des obligations émises après votre achat.

Lorsque le taux des nouvelles obligations augmente, le cours des obligations plus anciennes baisse. En effet, si les nouvelles obligations rapportent un intérêt plus élevé, les épargnants n'achètent plus les anciennes qui rapportent moins d'argent, à moins de les payer moins cher.

En revanche si les cours baissent, c'est le phénomène inverse qui se produit.

A noter : les obligations à taux fixe sont plutôt destinées aux épargnants qui cherchent un revenu stable pour leur placement, quitte à prendre quelques risques sur leur capital, puisque lui peut fluctuer. En période de forte inflation, elles sont défavorables.

Obligations à taux variable

Pour les obligations à taux variable, le nominal ne change pas pendant toute la durée de l'emprunt. C'est le taux d'intérêt qui varie en fonction des marchés financiers.

Parmi ces taux de référence on trouve notamment :

  • le TMO : le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre précédent ;
  • le TME, taux de rendement moyen des emprunts d'Etat à plus de 7 ans ;
  • le T4M, taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (ce sont les 4 M).

Les obligations à taux variable permettent à l'épargnant de préserver son capital tout en prenant quelques risques sur sa rémunération. Le prix du coupon peut en effet augmenter ou baisser au fil des années. Certaines obligations sont indexées, les coupons ou le capital varient en fonction d'un indice donné.

A noter : les obligations à taux variable protègent l'épargnant en période de forte inflation.

Particularité des OAT

Les emprunts d'Etat s'appellent Obligations assimilables du trésor (OAT). Ces placements sans risque sont accessibles aux particuliers. Elles peuvent être souscrites auprès des banques ou des guichets du Trésor Public. Les OAT sont à taux fixe ou à taux variable.

Régime fiscal des obligations

Les revenus des obligations françaises, les coupons, lots, primes de remboursement et autres produits sont imposables au titre des revenus mobiliers. A quoi s'ajoutent 13,5% de prélèvements sociaux.

L'épargnant choisit entre :

A noter : les obligations émises avant le 1er janvier 1987 (sauf emprunts d'Etat) font l'objet d'une retenue à la source. Ce qui donne droit à un crédit d'impôt de 10%, quelle que soit la date de paiement des revenus.

Les produits des obligations émises depuis cette date ne font pas l'objet d'une retenue à la source, et n'ouvrent donc pas droit au crédit d'impôt.

Le revenu des obligations étrangères est également imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers :

  • pas de restitution d'une éventuelle retenue à la source (sauf convention internationale particulière) ;
  • pas d'option possible pour le prélèvement libératoire, sauf pour les obligations dont l'émetteur est situé dans un pays de l'Espace économique européen (hors Liechtenstein).

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