Obtenir une aide au logement étudiant

Aide au logement pour les étudiants
Aide au logement pour les étudiants
Le logement constitue généralement un poste de dépenses important chez les étudiants. Afin d'aider les plus démunis à payer leur loyer, il existe certaines aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les deux principales aides versées sont l'Allocation personnalisée au logement (APL) ainsi que l'Allocation logement à caractère social (ALS).


Personnes susceptibles d'obtenir une aide au logement étudiant

L'obtention de l'aide au logement étudiant implique le respect de certaines conditions. Pour cela, le demandeur étudiant doit remplir les conditions suivantes :

  • le loyer du logement occupé ou le remboursement du crédit immobilier doit constituer une charge importante ;
  • en cas de location, le locataire ne doit pas être apparenté de manière proche au propriétaire du logement ;
  • le logement en question constitue la résidence principale de l'étudiant ;
  • l'étudiant doit résider dans le logement au moins huit mois par an. La condition sera remplie si un proche réside dans le logement (conjoint, concubin, personne à charge) ;
  • les revenus de l'étudiant et/ou ceux des personnes à charge vivant avec lui sont limités ;
  • le logement occupé doit être conforme aux normes élémentaires de santé, sécurité et salubrité ;
  • le logement occupé doit faire une superficie d'au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, et doit comporter au moins 9 m2 par personne supplémentaire ;
  • l'APL et l'ALS peuvent être obtenues quelle que soit la nationalité de la personne qui en fait la demande. Cependant, les personnes étrangères doivent justifier d'un titre de séjour valide.

Démarches pour obtenir une aide au logement étudiant

Avant de bénéficier des aides au logement étudiant, les demandeurs doivent remplir le formulaire approprié. Il s'agira soit de la demande d'APL, soit de la demande d'ALS. Le dossier rempli doit ensuite être renvoyé ou déposé à la CAF ou la MSA dont dépend l'étudiant, accompagné des pièces suivantes :

  • une carte d'identité ;
  • les quittances de loyer si le demandeur est locataire ;
  • un échéancier bancaire pour les personnes propriétaires ;
  • l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ou celui des parents pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents.

Une fois que le dossier a été rempli et renvoyé à la CAF ou à la MSA, ces organismes se chargent de l'étudier au regard des divers éléments afin de déterminer s'ils acceptent de délivrer les aides sollicitées. L'ALS ne peut être octroyée qu'aux personnes ne percevant pas déjà l'APL.

Les professionnels à votre service :

  • Caisses d'allocations familiales
  • Caisses de la Mutualité sociale agricole
  • Centres des impôts