Obtenir des aides obsèques

Obtenir des aides obsèques
Obtenir des aides obsèques
Le décès d'un proche s'accompagne de frais substantiels destinés à l'organisation des obsèques. Il faut débourser environ 3 500 euros, en moyenne. Voici quelques pistes pour vous guider dans l'obtention d'aides obsèques.


Contrat de prévoyance décès

Le défunt peut avoir souscrit de son vivant une assurance décès. Dans ce cas, il faut vous rapprocher de la compagnie d'assurance. Selon les termes et conditions du contrat, l'assureur prendra totalement ou partiellement à sa charge les frais d'obsèques. Les prestations couvertes par la prévoyance décès (par exemple l'achat du cercueil, le transport du corps et les frais de cérémonie) sont payables directement par l'assureur sur présentation de la facture par l'entreprise des pompes funèbres.

Versement d'un capital décès

Plusieurs organismes ou personnes privées sont susceptibles de verser aux ayants droit un capital décès qui a pour but d'aider à payer les frais d'obsèques. Prenez contact avec :

  • l'employeur du défunt ;
  • sa caisse de retraite ;
  • sa caisse d'assurance maladie ,sa mutuelle ;
  • sa compagnie d'assurance (pour vérifier s'il disposait d'une assurance-vie).

Si le défunt occupait un emploi salarié, sa caisse d'assurance maladie est en principe tenue de verser un capital décès égal aux trois derniers mois de salaire. S'il était fonctionnaire, le capital correspond à une année de salaire (avec cependant un plafond à 8 838 euros).

Prélèvements sur le compte bancaire du défunt

La loi autorise la personne chargée de veiller à l'organisation des funérailles à utiliser des fonds sur les comptes bancaires du défunt. Le montant maximal des retraits s'élève à 3 500 euros. Sur présentation de la facture funéraire et de l'acte de décès, la banque procède au virement des sommes directement sur le compte bancaire de l'entreprise de pompes funèbres.

Aide de la commune en cas d'insolvabilité

Lorsque la famille du défunt ne dispose d'aucune ressource financière, la commune du lieu du décès ou du lieu de domicile est dans l'obligation d'assurer à ses frais la tenue des obsèques. Vous devez justifier de votre insolvabilité auprès des services de la mairie.

La mairie choisit librement l'entreprise de pompes funèbres. Le corps du défunt est inhumé dans un emplacement individuel en terrain commun dans le cimetière communal, pour une durée minimale de 5 ans. Si vous redevenez solvable, vous pouvez faire l'acquisition d'une concession et y faire transférer le corps.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Entreprises de pompes funèbres
  • Compagnies d'assurance
  • Banques notaires