Obtenir une allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Obtenir une allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Obtenir une allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'allocation personnelle d'autonomie est une aide délivrée par le conseil général aux personnes âgées qui vivent à domicile. Elle vise à faciliter leur autonomie dans la vie quotidienne, en leur accordant une aide pour financer une aide à domicile, l'adaptation du logement, etc. On vous dit ici comment obtenir une APA.


Qui peut obtenir une APA ?

L'allocation personnelle d'autonomie est une aide délivrée par le conseil général aux personnes âgées qui vivent à domicile. Elle vise à faciliter leur autonomie dans la vie quotidienne, en leur accordant une aide pour financer une aide à domicile, l'adaptation du logement, etc. On vous dit ici comment obtenir une APA.Qui peut obtenir une APA ?Pour bénéficier d'une APA, la personne âgée doit résider dans un des endroits suivants :

  • à son domicile ;
  • chez un accueillant familial (personne agréée par l'administration qui héberge le senior à son domicile) ;
  • dans un foyer logement ;
  • dans un établissement qui dispose d'une capacité d'accueil inférieure à 25 places.

​Elle doit également :

  • être âgée de 60 ans et plus ;
  • requérir une aide particulière pour accomplir les actes de la vie courante ou demander une surveillance rapprochée.

Comment obtenir une APA ?

Le demandeur doit dans un premier temps retirer un dossier de demande d'allocation. Il peut se le procurer auprès des organismes suivants :

  • conseil général : au guichet ou par voie postale ;
  • organisme de Sécurité sociale ou mutuelle ;
  • service d'aide à domicile ;
  • CCAS ou CLIC.

Le dossier doit être complété et accompagné des pièces suivantes :

  • photocopie d'une pièce d'identité (ou du titre de séjour pour une personne étrangère) ;
  • photocopie du dernier avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) ;
  • photocopie du dernier avis de taxe foncière (si le demandeur est propriétaire) ;
  • RIB.

Le conseil général dispose de 10 jours pour accuser réception du dossier. Ensuite, il doit donner une réponse dans un délai d'un mois, après avoir missionné un conseiller au domicile de la personne pour évaluer son état de dépendance. Le demandeur a ensuite 8 jours pour accepter le plan d'aide proposé par le conseil général ou demander des modifications. Attention, le silence vaut refus du plan.

Une fois le plan d'aide accepté, le demandeur reçoit une notification de l'attribution de l'APA. Un délai maximum de 2 mois doit s'écouler entre le dépôt de la demande initiale et l'attribution de l'aide. En cas de dépassement, l'APA est considérée comme accordée.

L'APA peut-elle être retirée ?

L'APA peut lui être retirée s'il ne satisfait pas à ces obligations. De même, le bénéficiaire de l'aide doit informer le conseil général de tout changement dans ses conditions de vie (matérielles comme financières). L'aide peut le cas échéant être réduite, voire supprimée.

Dans le mois qui suit l'attribution de l'APA, le bénéficiaire doit adresser au conseil général tous les justificatifs de dépenses liées à ses besoins du quotidien : frais de transport, embauche d'un accueillant familial ou d'une aide à domicile, préparation de repas... Il doit également conserver tous les reçus et autres documents relatifs aux frais engagés (talons de CESU, factures, bulletins de paie, etc.), et les tenir à disposition du conseil général.

Les professionnels à votre service :

  • Conseils généraux
  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)
  • Centres locaux d'information et de coordination (CLIC)
  • Caisses de sécurité sociale
  • Caisses de retraite
  • Mutuelles