Conditions pour obtenir l'ARS
L'ARS ne s'obtient pas automatiquement. Plusieurs conditions doivent être respectées. Certaines ont trait à la famille, d'autres concernent l'élève scolarisé. Voici les principales conditions à remplir :
- l'enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé, et doit avoir entre 6 et 18 ans ;
- les enfants suivant des cours par correspondance dispensés par le CNED (Centre national d'enseignement à distance) peuvent bénéficier de l'ARS. Il n'en va pas de même en ce qui concerne les enfants effectuant leur instruction à domicile. Ces derniers ne peuvent pas prétendre à l'ARS ;
- les ressources de la famille ne doivent pas dépasser certains seuils. Ces seuils dépendent du nombre d'enfants à charge.
Premières démarches pour obtenir l'ARS
Les familles qui ne disposent pas encore de l'ARS doivent faire une "déclaration de situation des prestations familiales et logement". Cette déclaration doit être faite soit auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF), soit auprès de la Caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA). Par ailleurs, cette déclaration doit s'accompagner d'une déclaration de ressources qui doit être faite auprès de ces mêmes organismes.
Pour les familles qui perçoivent déjà l'ARS, la démarche est différente. En effet, aucune formalité particulière n'est nécessaire. Les familles bénéficiaires doivent simplement fournir la déclaration de revenus à la Caisse d'allocations familiales, ou à la Mutualité sociale agricole lorsque l'enfant en question est âgé de 6 à 16 ans. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent fournir à leur caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage de l'enfant.Une fois les formalités remplies, le versement de l'ARS s'effectue généralement au mois d'août qui précède l'année scolaire lorsque les enfants ont entre 6 et 18 ans. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, le versement s'effectue après réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.