Obtenir l'APL (aide personnalisée au logement)

Obtenir l'APL (aide personnalisée au logement)
Obtenir l'APL (aide personnalisée au logement)
Les locataires ou primo-accédants désirant obtenir l'APL doivent déposer une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales dont ils dépendent.


Qu'est-ce que l'aide personnalisée au logement ?

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière pour l'achat ou la location d'une résidence principale versée par les Caisses d'allocations familiales.

Elle est destinée à toute personne :

  • locataire d'un logement, qu'il soit ancien ou neuf, à condition que ce logement ait fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État. Cette convention fixera entre autres l'évolution du loyer, la durée du bail et les conditions de confort comme d'entretien ;
  • propriétaire ou accédant à la propriété qui a contracté un prêt d'accession à la propriété (PAP), un prêt d'accession sociale (PAS), ou un prêt conventionné pour l'achat du logement.

Quelles démarches suivre pour obtenir l'APL ?

Les conditions pour obtenir l’APL

Soumise à des plafonds de ressources, l'APL est attribuée à toute personne ayant plus de 18 ans, quelle que soit sa situation professionnelle ou familiale. Elle est accessible aux citoyens français comme aux étrangers en situation régulière disposant d'un titre de séjour valide. Les enfants mineurs émancipés peuvent également obtenir l'APL s'ils disposent d'un bail à leur nom.

L'APL ne peut être cumulée avec d'autres aides au logement comme l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'allocation de logement familiale (ALF). De même, il est impossible d'obtenir l'APL si le logement loué appartient à l'un de vos ascendants ou descendants ou à ceux de votre conjoint.


Les démarches pour obtenir l'APL

Les démarches doivent être réalisées dès l'entrée dans le logement. Pour cela, vous devez télécharger et remplir le document Cerfa n°10840*05, qui est disponible en ligne sur le site web des Caisses d'allocations familiales, ou qui peut être retiré dans l'une de leurs agences locales.

En pièces justificatives, il vous sera notamment demandé selon votre situation :

  • une attestation de loyer, si vous êtes locataire ;
  • un certificat de prêt, si vous achetez un logement à l'aide d'un emprunt ;
  • une attestation de notaire, si vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente.
     

Le montant et le versement de l'APL

Le montant de l'APL varie en fonction des ressources et de la composition du foyer, ainsi que de la situation géographique du logement. L'APL est calculée au 1er janvier de chaque année.

Lors de la location d'un logement, l'APL peut être versée soit au locataire, soit directement au propriétaire. De même, en cas d'accession à la propriété, l'APL peut être versée au primo-accédant ou à l'établissement bancaire qui gère l'emprunt immobilier.

Les professionnels à votre service :

  • Caisses d'allocations familiales
  • Notaires
  • Banques