Obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Le certificat d'immatriculation, initialement appelé carte grise, est le document officiel autorisant un véhicule à circuler, et attestant de l'identité de son propriétaire. Lors de l'achat ou de la vente du véhicule, c'est la délivrance de la carte grise, ou la transmission du certificat d'immatriculation, qui confère la propriété à l'acquéreur.


Différence entre certificat d'immatriculation et carte grise

Si l'objectif de ces deux documents est identique, à savoir identifier le véhicule et son propriétaire, la dénomination et le format du document ont changé. La carte grise est devenue en 2004 le certificat d'immatriculation, plus détaillé, notamment sur le plan des caractéristiques techniques du véhicule. Ce changement de dénomination et de format, comme pour d'autres documents relatifs à l'automobile, a pour but de s'adapter aux exigences européennes, et de faciliter les ventes de véhicule et leur circulation au sein de l'Union européenne. Le certificat d'immatriculation permet ainsi la délivrance des plaques d'immatriculation aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, et de vérifier si le véhicule n'a pas été volé. La carte grise (ou certificat d'immatriculation) contient notamment des informations relatives à la motorisation et le numéro de série du moteur, permettant ainsi d'identifier très facilement un véhicule volé, ou de vérifier s'il a subi d'importantes modifications techniques pouvant présenter un risque pour les usagers.

Démarches à réaliser pour obtenir un certificat d'immatriculation

Ces démarches peuvent être réalisées par un professionnel mandaté (généralement un concessionnaire automobile), ou par l'acheteur lui-même, qui devra alors transférer lui-même l'intégralité des documents en préfecture ou en sous-préfecture pour obtenir sa carte grise. Ces documents sont les suivants :

  • la demande de certificat d'immatriculation ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une pièce d'identité.

La nature du document intitulé « demande de certificat d'immatriculation » varie selon l'origine du véhicule. S'il est neuf, il s'agit d'un formulaire Cerfa 3 en 1 remis par le professionnel vendeur. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, il s'agit d'un formulaire spécifique qui peut être téléchargé en ligne. Le vendeur professionnel doit fournir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf. Dans le cas contraire, il faudra fournir des documents supplémentaires, comme la notice technique du véhicule. Pour un véhicule d'occasion ou de collection, il faut attester de leur capacité à rouler, en fournissant un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Les professionnels à votre service :

  • Préfectures
  • Sous-préfectures
  • Concessionnaires automobiles