Obtenir des CESU pour la garde d'enfants

Garde d'enfants payés par CESU
Garde d'enfants payés par CESU
Le CESU est au service à la personne ce qu'est le Ticket Restaurant au déjeuner. Depuis 2006, le chèque emploi service universel permet à tout particulier de payer une garde d'enfants. Simple, rapide et pratique, le CESU a tout pour séduire les parents employeurs.


Définition du chèque emploi service universel

Le chèque emploi service universel, ou CESU, est un moyen de paiement créé par la loi no2005-841 du26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il permet également de déclarer tout employé de services à la personne. Il existe le CESU déclaratif (pour déclarer son employé auprès du Centre national du chèque emploi service) et le CESU préfinancé (pour le rémunérer). Il est destiné aux particuliers qui souhaitent avoir accès aux services à la personne (aides domestiques, soutien scolaire ou encore garde d'enfants).

Comment obtenir des chèques emploi service universel ?

CESU papier ou CESU dématérialisé

Pour obtenir le CESU, le parent employeur peut adhérer au dispositif :

  • auprès de sa banque et sans frais via un formulaire papier ;
  • auprès de l'Urssaf (dont dépend son domicile) via un formulaire papier ;
  • sur Internet, à l'adresse www.cesu.urssaf.fr. En cas d'adhésion numérique, les parents employeurs ne pourront pas bénéficier de chèques papier. Tout se déroulera sur Internet, de façon dématérialisée. Le site de paiement est sécurisé.

Les chèques emploi service universel se présentent sous la forme de chèques (vingt en général dans une souche) ou de titres.

Pour payer en CESU une garde d'enfant, vous devrez d'abord obtenir l'accord de votre nounou. Le volet social de chaque CESU mentionne des éléments importants :

  • coordonnées complètes de l'employé, ainsi que son numéro de sécurité sociale ;
  • heures de travail, salaire, période d'emploi ;
  • date et signature de l'employeur.

Comment utiliser le CESU ?

En ce qui concerne la garde d'enfants par une assistante maternelle agréée, les CESU peuvent être utilisés comme moyen de paiement, mais cet emploi devra être déclaré directement auprès de l'Urssaf, de la CAF (ou MSA) ou encore du centre Pajemploi.

En ce qui concerne les nounous non agréées, le CESU permet de déclarer son employée tout en allégeant les formalités administratives. L'employeur est alors dispensé de :

  • déclaration à l'Urssaf ;
  • immatriculation de la nounou à la sécurité sociale ;
  • déclaration nominative ;
  • calcul des charges sociales ;
  • calcul des congés payés ;
  • établissement d'un bulletin de salaire et même d'un contrat.

Les professionnels à votre service :

  • Urssaf/Pajemploi
  • Mairie
  • Centre communal d'action sociale
  • Conseil général
  • PMI
  • CAF