Obtenir un duplicata de livret de famille

Obtenir le livret de famille
Obtenir le livret de famille
Le livret de famille peut être demandé lors de différentes démarches administratives. Il doit donc faire l'objet d'une conservation par ses titulaires. Ce document est important puisqu'il témoigne des liens familiaux qui unissent plusieurs personnes. Cependant, il arrive que le livret de famille soit perdu, pour différentes raisons (perte, vol, détérioration...). Dans ce cas, il convient de demander une copie du livret de famille. On parle de duplicata du livret de famille.


Personnes pouvant obtenir un duplicata du livret de famille

Le livret de famille ne peut être demandé que par les personnes directement concernées par ce document. Cela signifie que la seule personne en principe autorisée à demander un duplicata du livret de famille est son titulaire. Une exception concerne le tuteur d'un enfant mineur, mais à condition qu'il obtienne préalablement l'accord du procureur. En revanche, les enfants d'une personne décédée n'ont pas la possibilité de demander le duplicata du livret de famille. Enfin, la demande d'un duplicata implique que le livret de famille ait été perdu par son titulaire.

Procédure pour demander un duplicata du livret de famille

La délivrance d'un duplicata du livret de famille implique nécessairement d'en faire la demande auprès des autorités compétentes. Ces autorités sont généralement la mairie du lieu de résidence du titulaire du livret de famille. Cependant, la demande de duplicata peut être formulée auprès de l'ambassade ou du consulat dont le titulaire dépend s'il réside à l'étranger. Voici les documents et informations à fournir dans le cadre d'une demande de duplicata de livret de famille.

  • un document justifiant de l'identité du demandeur. Il peut être question de la carte d'identité, du passeport ou éventuellement du permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile. Il peut s'agir d'un titre de propriété, d'une quittance de loyer ou d'une facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphonie... ;
  • les informations relatives aux mentions du livret de famille (nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance...).

Précisions relatives à la délivrance du duplicata

Lorsqu'il s'agit d'une première demande, la délivrance d'un duplicata du livret de famille s'effectue sans frais pour le demandeur. Si le demandeur fait une seconde demande de duplicata, il pourra lui être demandé de payer certains frais dont le montant est décidé dans le cadre d'une réunion du conseil municipal. Comme pour la demande de duplicata, sa délivrance se fait directement auprès du titulaire.

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