Cas de demande de duplicata du permis de conduire
La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire est possible dans les cas suivants :
- perte ;
- vol ;
- détérioration.
La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire est souvent précédée de formalités spécifiques. Ainsi, en cas de vol du permis de conduire, le titulaire doit préalablement effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. En cas de perte, le titulaire doit effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont il dépend.
Procédures pour faire une demande de duplicata du permis de conduire
La demande de duplicata du permis de conduire est effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de domicile. Les pièces suivantes doivent être fournies :
- photocopie recto-verso du permis de conduire, ou en cas de perte ou de vol, une photocopie de la déclaration de perte ou de vol ;
- deux photos d'identité au format 35 x 45 mm, elles ne doivent pas être collées et en outre doivent comporter au verso les noms et prénoms du titulaire du permis ;
- deux photocopies identiques d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'Internet ou téléphonie) obligatoirement établi aux noms et prénoms du demandeur ;
- deux photocopies recto-verso d'un titre d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport, titre de séjour (acte de résident, carte de séjour).
Précisons qu'en cas de demande de duplicata du permis de conduire en raison d'une détérioration, le demandeur doit impérativement remettre son permis détérioré au guichet lorsqu' il vient récupérer son duplicata. En cas de demande de duplicata de permis de conduire suite à un vol ou une détérioration, le duplicata est envoyé par courrier au domicile du demandeur. Le délai pour la réception du duplicata varie généralement entre quatre et huit semaines.
Il convient également de rappeler que la demande de duplicata d'un permis de conduire est entièrement gratuite, sauf dans les départements où la taxe régionale s'applique.
Les professionnels à votre service :
- Préfectures
- Sous-préfectures
- Bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris
- Commissariats
- Gendarmeries