Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 29 septembre 2014 - fiche pratique
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Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro répond à un certain formalisme qu’il vaut mieux respecter à la lettre, faute de voir sa demande de prêt rejetée. Voici la marche à suivre.


Identifier les travaux à réaliser

Il faut avant toute chose savoir quels travaux réaliser. Chaque maison ou appartement ayant ses propres caractéristiques, et ses propres défauts, le choix dépendra de la performance énergétique actuelle du logement et des améliorations que les travaux sont susceptibles d’apporter.

N’allez pas directement demander des devis sans avoir préalablement recueilli un minimum d’informations.

Pour définir les travaux les plus adaptés à votre logement, vous pouvez également faire réaliser une étude thermique. Cet examen est entrepris par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle de votre logement et préconisera une série de travaux d’amélioration.

Attention ! Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro qu’il soit individuel et/ou qu’il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des professionnel(s) titulaire(s) d’un signe de qualité « RGE » dès lors que l’offre de prêt aura été émise à compter du 1er septembre 2014.

Pour les offres de prêt émises avant cette date, les travaux peuvent être réalisés par tout professionnel dès lors qu’ils sont réalisés dans les deux ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt (donc, au plus tard le 31 août 2016 lorsqu’il s’agit d’un éco-prêt à taux zéro individuel). Le délai de deux années à compter de l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux est porté à trois années lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires.

Deux types de travaux sont concernés par le recours obligatoire à une entreprise « RGE » :

  • Soit une ou plusieurs des actions de travaux prévues :

- les travaux d'isolation thermique des toitures ;

- les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;

- les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;

- les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;

- les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;

- les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.


  • Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Les travaux à réaliser doivent donc permettre au bâtiment d’atteindre une consommation d’énergie en-dessous d’un seuil exprimé en kWh/m²/an. Le calcul de cette consommation d’énergie du bâtiment devra désormais être réalisé par une entreprise certifiée « RGE ».

S’agissant des travaux induits et indissociablement liés à ces travaux, le fait de recourir à une entreprise qui n’est pas titulaire d’un signe de qualité « RGE » n’a toutefois pas pour conséquence de remettre en cause l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro.

A noter : le financement du coût de l’étude thermique peut être inclus au montant total de l’éco-prêt à taux zéro.

Demander un ou plusieurs devis pour un éco-prêt à taux zéro

Après avoir défini les travaux à entreprendre, contactez les artisans et les entreprises capables de les réaliser et demandez leur des devis. Une fois le prestataire choisi, faites-lui alors remplir le formulaire type "devis".

Pour les logements construits après 1948, faîtes réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre logement. Elle est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle de votre logement et préconisera une série de travaux pour améliorer sa performance énérgétique globale.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0 810 140 240 ou trouvez le Point rénovation service le plus proche de chez vous qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.

 A savoir : le diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique, cete dernière étant plus complète.

 

Solliciter une banque partenaire

Vous devez vous adresser à une banque partenaire de l’éco-prêt à taux zéro, muni du formulaire type "devis" et de tous les devis émis par le prestataire choisi pour effectuer les travaux.

Une demande d’éco-prêt à taux zéro est examinée par la banque dans les mêmes conditions qu’une demande de prêt classique. La somme prêtée sera fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Les banques autorisées à distribuer l’éco-prêt à taux zéro sont :

  • banque BCP ;
  • Banque Chalus ;
  • Banque Populaire ;
  • BNP Paribas ;
  • Caisse d’Epargne ;
  • CIC ;
  • Crédit Agricole ;
  • Crédit du Nord ;
  • le Crédit Foncier ;
  • le Crédit Immobilier de France ;
  • le Crédit Mutuel ;
  • Domofinance ;
  • Kutxa Banque ;
  • La Banque Postale ;
  • LCL ;
  • Natixis
  • la Société Générale ;
  • Solféa ;
  • Société Marseillaise de Crédit. 

Votre banque peut vous prêter jusqu'à 30 00 € que vous devez rembourser sans intérêt sur 10 ans. En pratique, le montant maximal de l'éco-prêt est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie : par exemple, en cas de bouquet de travaux, pour deux travaux 20 000 €.

Une fois le prêt accordé, le propriétaire a deux ans pour faire réaliser les travaux pour lesquels l’éco-prêt à taux zéro a été consenti.

A noter : l'éco prêt est cumulable avec les aides de l ANAH et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d'économie d'énergie et le prêt à taux zéro plus, le CIDD sous conditions de ressources. 

Envoyer les factures à la banque pour obtenir un éco-prêt à taux zéro

Une fois les travaux achevés, vous devez envoyer à la banque une copie des factures émises par le prestataire, accompagné du formulaire type "factures".

 

 

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