Obtenir la nationalité française pour un enfant adopté

Obtenir la nationalité française pour un enfant adopté
Obtenir la nationalité française pour un enfant adopté
Un enfant étranger peut obtenir la nationalité française, s'il a été adopté par un parent français. Des conditions de résidence sont réunies, bien que l'enfant puisse résider à l'étranger. Il peut effectuer lui-même sa demande entre 16 et 18 ans mais n'obtient pas forcément la nationalité de manière automatique à 18 ans.


Conditions à la nationalité française par adoption

Adoption par un Français

Pour obtenir la nationalité française par adoption, l'enfant doit avoir été adopté par un Français. Cependant, ce Français peut être devenu étranger à une date ultérieure à l'adoption. L'enfant conserverait alors ses droits.

Adoption à l'étranger

Si l'enfant a été adopté à l'étranger, l'adoption doit avoir fait l'objet d'une décision d'exequatur en France. La décision d'exequatur force l'exécution en France d'une décision rendue par une juridiction étrangère.

Conditions de résidence

L'enfant doit résider en France au moment de sa demande de nationalité française. Toutefois, il peut résider à l'étranger s'il a été adopté par un Français n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

Demander la nationalité française par adoption

Âge minimum pour effectuer les démarches
 
Les parents adoptifs peuvent eux-mêmes effectuer les démarches au nom de l'enfant, avant ses 16 ans. Entre 16 et 18 ans, l'enfant peut effectuer lui-même sa demande de nationalité française par adoption. À partir de 18 ans, 2 cas de figure peuvent se présenter :
  • L'enfant réunit les conditions d'acquisition automatique de nationalité.
  • L'enfant ne réunit pas les conditions d'acquisition automatique de nationalité, il doit demander sa naturalisation.

Où demander la nationalié française par adoption

L'enfant ou ses parents adoptifs vont s'adresser :

  • Au greffe du tribunal d'instance, s'il ne réside pas à Paris.
  • Au pôle de la nationalité française de Paris, s'il réside à Paris.

Sa demande ne sera prise en compte que lorsque tous les documents justificatifs seront remis. Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé.

Réponse de l'administration

Délais de 6 mois maximum

Lorsqu'une demande de nationalité française par adoption a été refusée, le demandeur dispose d'un droit de contestation. Il doit déposer son recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de son domicile. Il dispose pour cela d'un délai de 6 mois à compter de la date de notificaation du refus.


Les professionnels à votre service

  • Avocat spécialisé en naturalisation
  • Ministère de l'Immigration
  • Greffe du tribunal d'instance