Tout savoir sur l'offre d'achat d'un bien immobilier

L'offre d'achat d'un bien immobilier
L'offre d'achat d'un bien immobilier
Formuler une offre d'achat est une étape incontournable lorsqu'un acquéreur a un coup de cœur pour un logement. Voici la procédure à accomplir pour formuler une offre d'achat.


Définition de l'offre d'achat

L'offre d'achat d'un logement est une proposition écrite formulée par un candidat acquéreur. Elle permet à un acheteur d'informer le vendeur de son souhait d'acquérir le logement mis en vente à des conditions fixées dans l'offre.

L'offre d'achat peut, par conséquent, proposer d'acheter le bien immobilier au prix voulu par le vendeur ou à un prix inférieur. Si l'offre d'achat propose d'acheter au prix souhaité par le vendeur, ce dernier est contraint d'accepter la proposition d'achat. Si le prix indiqué dans l'offre est inférieur, le vendeur est alors libre d'accepter ou non la proposition du candidat acquéreur, ou de faire une contre-proposition.

Etapes clés pour formuler une offre d'achat pour un logement

Une offre d'achat orale ou écrite ?

L'offre d'achat n'est pas obligatoire dans le cadre d'une acquisition immobilière. Toutefois, elle peut être nécessaire lorsqu'un acheteur souhaite accélérer la conclusion de la vente. Elle peut également être demandée par une agence immobilière qui souhaite confirmer les intentions de l'acheteur auprès du vendeur.

L'offre d'achat du logement peut être formulée :

  • oralement : dans ce cas, elle n'engage ni l'acheteur ni le vendeur, qui peuvent mettre un terme aux négociations à tout moment ;
  • par écrit : dans cette hypothèse, l'offre d'achat constitue un réel engagement. L'acheteur est tenu d'acquérir le bien dès lors que l'offre est acceptée par le vendeur.

Le contenu de l'offre d'achat d'un logement

L'offre d'achat doit contenir certaines informations, à savoir :

  • le prix d'achat ;
  • la durée de validité de l'offre (5 à 10 jours en moyenne) ;
  • les modalités de réponse du vendeur ;
  • les conditions sous lesquelles l'acheteur peut se rétracter ;
  • le moyen de financement.

Cet acte peut également comporter un descriptif du bien immobilier concerné.

La réponse du vendeur

Après avoir rédigé l'offre, le candidat acquéreur, ou l'agent immobilier mandaté à cet effet, doit adresser la proposition au vendeur. Ce dernier doit répondre à l'offre dans le délai indiqué dans l'acte. Passé ce délai, l'offre devient caduque : l'acquéreur n'est plus engagé et peut refuser d'acquérir le bien immobilier.

Le vendeur peut répondre à l'offre soit :

  • en l'acceptant au prix indiqué ;
  • en la refusant ;
  • en effectuant une contre-proposition, c'est-à-dire en proposant un prix supérieur à celui indiqué par le candidat acquéreur dans l'offre.

Si le vendeur accepte l'offre, les deux parties sont, par conséquent, tenues l'une d'acheter le bien, l'autre de le vendre au prix accepté. Un compromis de vente est alors signé entre elles.

Si l'offre n'est pas acceptée par le vendeur, les deux parties sont désengagées de toute obligation.

Si le vendeur formule une contre-proposition, le candidat acquéreur n'est pas contraint d'accepter, et peut mettre fin aux négociations.

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