Le paiement de la taxe d'habitation en colocation

Paiement de la taxe d'habitation en colocation
Paiement de la taxe d'habitation en colocation
La taxe d'habitation est due par la ou les personnes qui occupent le logement au 1er janvier de l'année. Lorsque l'occupation est commune à plusieurs, comme c'est le cas de la colocation, l'administration fiscale prévoit des règles particulières.


Par qui est payée la taxe d'habitation ?

Les individus qui ont la disposition effective du logement sont redevables de la taxe d'habitation. Ainsi, dans le cas de la colocation, l'impôt est à régler non pas par le propriétaire-bailleur mais par les colocataires eux-mêmes.

Le fisc se réfère aux noms figurant sur le contrat de colocation pour établir son avis d'imposition de taxe d'habitation. Il convient de vérifier que l'identité exacte de chacun des colocataires est mentionnée dans le bail. À défaut, seuls les signataires seraient tenus de contribuer au paiement de la taxe.

La taxe d'habitation peut-elle faire l'objet d'un avis d'imposition distinct pour chacun des colocataires ?

Il n'est pas possible pour un colocataire d'obtenir un avis personnel de taxe d'habitation. L'administration fiscale refuse d'établir plusieurs avis en cas de colocation. Aucune division de la taxe n'est opérée. À la demande expresse des colocataires, elle consent toutefois à faire indiquer sur le document unique d'imposition les noms de plusieurs occupants.

Cela signifie que ce sont aux colocataires eux-mêmes de calculer leur quote-part. Celle-ci est en général d'un montant équivalent pour l'ensemble des colocataires, bien qu'ils puissent en avoir décidé différemment (dans leur pacte de colocation, par exemple). Il faut savoir que le fisc peut se retourner contre le colocataire de son choix en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la taxe.

Sur quelle base est calculée la taxe d'habitation en cas de colocation ?

Pour le calcul de la taxe d'habitation, entrent en compte la surface habitable ainsi que les revenus des occupants.

À ce titre, l'administration fiscale prend pour référence le foyer fiscal du logement. Elle additionne ainsi l'ensemble des ressources perçues par les personnes qui occupent effectivement le logement (à titre onéreux ou gratuit). Selon le montant auquel elle parvient, elle procédera ou non à des dégrèvements ou exonérations.

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