Comprendre les parts dans une SCI

Les parts dans une SCI
Les parts dans une SCI
Pour créer une société civile immobilière (SCI), les associés effectuent des apports au profit de la société. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales qui leur confèrent la qualité d'associés. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les parts sociales d'une SCI.


Définition des parts sociales dans une SCI

La part sociale constitue une rémunération versée aux associés en contrepartie de leurs apports effectués au profit de la SCI.

Pour être associés d'une SCI, ses fondateurs doivent effectuer des apports qui peuvent prendre la forme :

  • d’un apport en numéraire (somme d'argent) ;
  • d'un apport en nature (bien immobilier par exemple).

Chaque associé reçoit, en contrepartie de cet apport, un certain nombre de parts qui est fonction de la valeur des apports effectués. Si les associés d'une SCI ont, par exemple, effectué des apports pour un montant total de 10 000 euros en numéraire, le montant du capital social est de 10 000 €. Si les associés décident de diviser le capital en parts sociales de 1 euro, la SCI possède alors 10 000 parts sociales. L'associé qui a apporté 5 000 euros en numéraire recevra ainsi 5 000 parts d'une valeur nominale de 1 euro. Tout au long de la vie de la SCI, la valeur des parts sociales peut évoluer. Tel est le cas, par exemple, si la SCI achète un immeuble. La valeur réelle des parts augmentera en fonction de la valeur de l'immeuble ainsi acquis.

Principales étapes pour céder des parts sociales dans une SCI

Le calcul de la valeur des parts

Tout associé d'une SCI peut décider de sortir de la société et de vendre ses parts. Cette opération nécessite, au préalable, d'effectuer le calcul de la valeur des parts pour déterminer le prix de cession. L'évaluation de la valeur des parts consiste à déterminer la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI ainsi que de tous les éléments qu'elle possède, et d'en soustraire le montant des dettes, les emprunts en cours par exemple.

Si l'actif de la SCI est composé uniquement d'un immeuble dont la valeur est de 100 000 euros et d'un emprunt dont le capital restant dû est de 20 000 euros, la valeur de la totalité des parts de la SCI est de 80 000 euros. Si l'associé qui souhaite céder ses parts possède 50 % des parts sociales, la valeur de celles-ci est de 40 000 euros. Le calcul de la valeur des parts de la SCI permet de fixer le prix de vente à 40 000 euros.

Avant de céder des parts dans une SCI, il convient de vérifier dans les statuts si le cédant ne doit pas demander l'accord des autres associés pour effectuer cette vente.


Les formalités à accomplir pour céder des parts dans une SCI

Après avoir procédé au calcul de la valeur des parts et avoir obtenu l'accord des autres associés, l'associé partant doit établir un acte de cession de parts sociales.

Cet acte peut être rédigé :

  • par l'associé cédant lui-même ;
  • par un notaire.

Le cédant et le cessionnaire signent cet acte de cession de parts sociales, ce qui entraîne le transfert de la propriété des parts sociales du cédant au cessionnaire, qui devient nouvel associé de la SCI.

Les professionnels à votre service :

  • Notaires
  • Avocats
  • Experts-comptables

Cet article a recueilli 1 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".