Passage en douane : droits et obligations

Le passage à la douane
Le passage à la douane
La Direction générale des douanes et droits indirects considère que chaque voyageur est responsable de ce qu'il transporte. Cette règle s'applique dans le monde entier et implique une connaissance des lois de chaque pays que vous traversez. De l'interdiction évidente comme pour les drogues, aux spécificités locales et aux restrictions de quantité, retour sur vos droits et obligations lors d'un passage en douane.


Les interdits

Les contrefaçons
En France, la détention de contrefaçon est considérée comme un délit douanier et le financement d'un "réseau criminel", sévèrement sanctionnés. Il est absolument interdit d'acheter ou de faire entrer sur le sol français, toute contrefaçon, en quelques quantités que ce soit.

Les objets luxueux ne sont plus désormais les seuls à être contrefaits dans le monde. Des accessoires, tels que les lunettes de soleil ou encore des jouets ou des produits cosmétiques, peuvent être contrefaits. Votre santé et celle de vos proches peuvent être mises en danger par ces produits.

Rarement respectueux des normes sanitaires et des procédures de fabrication standard, ces objets peuvent causer des dommages physiques.

Lors de contrôles de douanes, la découverte de contrefaçon implique la saisie immédiate du produit. L'amende douanière est ensuite calculée sur la base du prix réel du bien contrefait. Dans le cas d'un accessoire de luxe, l'amende atteint souvent le montant du bien dans le commerce. Il n'est donc plus question d'avoir fait une bonne affaire !


Les drogues
En France, toutes les drogues sont prohibées. En détenir ou en transporter expose à des poursuites et des sanctions pénales, allant jusqu'à l'emprisonnement ferme. Dans le monde, plusieurs pays appliquent des peines plus importantes. La Malaisie, par exemple, punit de mort toute personne qui détient de la drogue, même pour le cannabis.


Les espèces animales et végétales protégées
Les espèces animales et végétales menacées d'extinction sont protégées par la convention de Washington.
Selon les pays, les espèces protégées varient. Pour éviter des ennuis à la douane, renseignez-vous sur celles qui le sont dans le pays où vous voyagez. Les minerais et pierres rares sont aussi concernés par ce type de mesures.

Les restrictions

Les biens soumis à des dispositions particulières sont :

  • les médicaments ;
  • les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment) ;
  • les œuvres d'art ;
  • les armes.


Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Les franchises et les taxes

Les voyageurs, en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne, peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 € (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 € (autres moyens de transport).
Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 150 €, quel que soit le mode de transport.

Certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.

Le tabac :

  • 200 cigarettes ;
  • 100 cigarillos ;
  • 50 cigares ;
  • 250 g de tabac à fumer.


L'alcool :

  • 1 litre d'alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22° et autres boissons ;
  • 4 litres de vin ;
  • 16 litres de bière.

A savoir : il est possible de ramener des quantités de tabac et d'alcool plus importantes lorsque l'on vient d'un pays membre de l'Union européenne.

Au-delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

A savoir : certains produits comme le tabac sont soumis à des limitations appelées "limitation à la consommation personnelle". Renseignez-vous sur les quantités autorisées.