Votre patron peut-il vous demander de faire le ménage ?

Article mis à jour le 
Sur internet, les forums sont nombreux à renfermer des cas d'internautes contraints par leur employeur de nettoyer les parties communes de l'entreprise. C'est notamment le cas de Simon [le nom est changé], chargé par son patron de balayer l'open space, ou encore un internaute amené à laver les toilettes suite au non remplacement de la femme de ménage. Mais au fait, un patron a-t-il le droit de confier le ménage à ses employés ?


Des situations répandues à l'origine de conflits

Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin sur le web pour dénicher des témoignages d'employés se voyant imposés par leur employeur le ménage au sein de leur entreprise. Des situations pas si rares qui débouchent souvent sur des conflits. Dans la société dans laquelle travaille raider13, un internaute, la femme de ménage n'a pas été remplacée. Tant et si bien que le patron a finalement demandé par e-mail à ses salariés de s'organiser pour nettoyer les parties communes.

Mais l'employé explique : "Sachant que plus personne ne se décide à le faire depuis des mois, l'état des toilettes est devenu lamentable. En tant qu'agent de maîtrise, je trouve que cela porte atteinte à la dignité des personnes. Pour cette raison, j'ai averti le délégué du personnel pour lui faire part de mon refus d'utiliser les toilettes et de me charger de leur nettoyage. Notre patron a-t-il le droit de nous imposer cela ?"

Seulement si c'est noté dans le contrat de travail

D'après le site internet du service public, l'employeur est tenu d'assurer la propreté des locaux. Et comme l'indique l'article R4228-13 du code du travail, "l'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour". En outre, si le contrat de travail ne stipule pas la tâche requise dans son descriptif, alors le salarié est en droit de refuser de l'effectuer. À noter que pour être légale, la modification d'un contrat de travail est soumise à une procédure bien précise.

Sur le site internet Droit-Finances, une employée d'un distributeur de mobilier raconte que son patron leur a demandé de participer à "l'effort commun". Leur mission : passer l'aspirateur et la serpillère dans un espace de 100 m², nettoyer les toilettes et pour finir vider les poubelles. Problème : son contrat ne contient rien en rapport avec cette tâche interne. En d'autres termes, cette salariée est parfaitement dans son droit si elle refuse de l'effectuer. Aucune sanction n'est par ailleurs applicable en cas de refus. Toutefois, les employés dits "polyvalents", ceux travaillant notamment dans les fast-foods ou les stations service, sont pour leur part amenés à faire le ménage.

Les petites structures plus exposées

Il n'est pas rare dans les petites sociétés que des compromis soient acceptés dans une équipe. Ainsi, un stagiaire en marketing raconte que son employeur leur demande de descendre les poubelles dans une benne à ordure tous les soirs. Une tâche nécessaire pour ne pas laisser les déchets s'entasser, sachant que l'agent d'entretien ne passe qu'une seule fois par semaine. D'une manière générale, c'est la dernière personne à quitter le bureau qui doit s'en charger. Une tâche qui n'est pas perçu comme une injonction dans la mesure où elle permet à tous de vivre dans un environnement sain.

Il faut savoir, enfin, que le patron peut tout à fait trouver une solution pour désamorcer un éventuel conflit, en optant par exemple pour une contrepartie. Quoiqu'il en soit, le salarié est juridiquement autorisé à manifester son désaccord. Reste en somme à choisir entre la sauvegarde d'une bonne relation de travail ou la défense d'un droit.

 

Sources : Yahoo answers, Service public, Legifrance, Rue89