Qui paye la taxe d'habitation d'un logement meublé ?

Selon la situation, la taxe d'habitation sera réglée par le locataire ou par le propriétaire.
Selon la situation, la taxe d'habitation sera réglée par le locataire ou par le propriétaire.
La taxe d’habitation est un impôt qui doit être réglé tous les ans. Dans le cas d’un logement meublé, le paiement de la taxe d’habitation incombe à différentes personnes selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.


Qui paie la taxe d’habitation d’un logement meublé ?

Selon la situation, la taxe d’habitation d’un logement meublé doit être payée par :

  • le locataire s'il habite le logement au 1er janvier et en dispose de façon permanente et exclusive ;
  • le propriétaire s'il loue son bien de façon saisonnière et se réserve le droit d’y séjourner à certaines périodes. Dans ce cas, alors même que le logement est loué au 1er janvier, le paiement de la taxe d’habitation reviendra au propriétaire ;
  • personne si le propriétaire peut prouver que le logement était inoccupé et non meublé au 1er janvier. 
  • en cas de location saisonnière à l’année, sans possibilité pour le propriétaire d’habiter dans le bien immobilier (le propriétaire est lié par contrat avec une agence immobilière par exemple), la taxe d’habitation sera remplacée par la taxe professionnelle.

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