Permis de construire : les différents formulaires Cerfa

Demander le formulaire Cerfa pour un permis de construire
Demander le formulaire Cerfa pour un permis de construire
Les formulaires CERFA de permis de construire regroupent les démarches administratives liées aux différents types de travaux envisagés pour une habitation.


Déclaration préalable

Cette déclaration concerne des travaux de faible importance. Il peut s'agir :

  • de la modification d'un bâtiment existant,
  • d'un changement de destination soumis à déclaration.

Téléchargez le formulaire CERFA de déclaration préalable sur le site modernisation.gouv.fr.

Permis de démolir

Cette demande concerne les sites protégés. Dans certaines zones, cette demande peut être obligatoire.

Téléchargez le formulaire CERFA permis de démolir sur le site modernisation.gouv.fr.

 

Permis de construire

Ce permis s'applique à la construction ou l'agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes.

Téléchargez le formulaire CERFA permis de construire sur le site modernisation.gouv.fr.

 

Permis de construire ou d'aménager

Ce permis est nécessaire pour la modification d'un bâtiment existant.

Téléchargez le formulaire CERFA permis de construire ou d'aménager sur le site modernisation.gouv.fr. 

Modification d'un permis de construire en cours de validité

Ce permis concerne les modifications mineures du projet initial.

Téléchargez le formulaire CERFA demande de modification de permis de construire sur le site modernisation.gouv.fr.

 

Transfert de permis de construire

Ce document permet de transférer son permis de construire en cours de validité à une autre personne.

Téléchargez le formulaire CERFA demande de transfert de permis de construire sur le site modernisation.gouv.fr.