Personnes à charge et foyer fiscal

Foyer fiscal
Foyer fiscal
Le nombre de personnes à charge influe sur le montant des impôts. Plus un foyer fiscal comporte de personnes à charge, moins le contribuable paiera d'impôts. Cela s'applique aussi bien pour les impôts sur le revenu, que sur la taxe d'habitation et les droits de succession et donation.


Personnes à charge et l'impôt sur le revenu

Majoration de parts et réduction

Lorsqu'un foyer fiscal a des personnes à charge, il pourra y avoir 3 effets sur son imposition :

  • majoration du nombre de parts ;
  • réductions d'impôt sur le revenu, pouvant atteindre 183 € par enfant à charge scolarisé ;
  • majoration de réductions d'impôt en général.

Qui sont les enfants à charge ?

Les enfants à charge d'un foyer fiscal sont :

  • les mineurs ;
  • les majeurs de moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'ils sont étudiants ;
  • les enfants mariés, mineurs ou majeurs répondant aux conditions ci-dessus.

Personnes à charge et impôts locaux

Abattement sur la taxe d’habitation

Un foyer fiscal bénéficie d'un abattement minimum sur sa taxe d'habitation :

  • 10 % pour les deux premières personnes à charge ;
  • 15 % à partir de la troisième personne à charge.

Les collectivités locales ont la possibilité de majorer cet abattement. La majoration est généralement de 5 % ou 10 %.


Qui sont les personnes à charge ?

Les personnes à charge ayant une influence sur le montant des impôts locaux sont :

  • les ascendants âgés de plus de 70 ans, vivant sous le même toit et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
  • les enfants à charge.

Personnes à charge et les droits de succession et donation

Une réduction d’impôt

Dans le cadre des droits de succession et donation, le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt à partir du troisième enfant. Cette réduction se monte à :

  • 610 € pour les transmissions en ligne directe ;
  • 610 € pour les transmissions entre époux et partenaires de PACS ;
  • 305 € pour toute autre transmission.

Des personnes pas forcément à charge

Dans le cadre de successions et donations, la notion de personnes à charge n'est pas la même que dans le cadre d'impôt sur le revenu. Pour bénéficier des remises d'impôts, le contribuable doit avoir eu au moins 3 enfants, indépendamment du fait qu'ils soient à charge ou non. Les enfants décédés après l'âge de 16 ans sont inclus dans le décompte.

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