Personnes à charge et l'impôt sur le revenu
Majoration de parts et réduction
Lorsqu'un foyer fiscal a des personnes à charge, il pourra y avoir 3 effets sur son imposition :
- majoration du nombre de parts ;
- réductions d'impôt sur le revenu, pouvant atteindre 183 € par enfant à charge scolarisé ;
- majoration de réductions d'impôt en général.
Qui sont les enfants à charge ?
Les enfants à charge d'un foyer fiscal sont :
- les mineurs ;
- les majeurs de moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'ils sont étudiants ;
- les enfants mariés, mineurs ou majeurs répondant aux conditions ci-dessus.
Personnes à charge et impôts locaux
Abattement sur la taxe d’habitation
Un foyer fiscal bénéficie d'un abattement minimum sur sa taxe d'habitation :
- 10 % pour les deux premières personnes à charge ;
- 15 % à partir de la troisième personne à charge.
Les collectivités locales ont la possibilité de majorer cet abattement. La majoration est généralement de 5 % ou 10 %.
Qui sont les personnes à charge ?
Les personnes à charge ayant une influence sur le montant des impôts locaux sont :
- les ascendants âgés de plus de 70 ans, vivant sous le même toit et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
- les enfants à charge.
Personnes à charge et les droits de succession et donation
Une réduction d’impôt
Dans le cadre des droits de succession et donation, le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt à partir du troisième enfant. Cette réduction se monte à :
- 610 € pour les transmissions en ligne directe ;
- 610 € pour les transmissions entre époux et partenaires de PACS ;
- 305 € pour toute autre transmission.
Des personnes pas forcément à charge
Dans le cadre de successions et donations, la notion de personnes à charge n'est pas la même que dans le cadre d'impôt sur le revenu. Pour bénéficier des remises d'impôts, le contribuable doit avoir eu au moins 3 enfants, indépendamment du fait qu'ils soient à charge ou non. Les enfants décédés après l'âge de 16 ans sont inclus dans le décompte.
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