Aide au logement à caractère social : pour qui ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 16 avril 2013 - fiche pratique
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benefices ALS

Les bénéfices de l'ALS

L'ALS (allocation de logement à caractère social) est une prestation versée par la CAF aux locataires. Pour la recevoir, il faut remplir les conditions d'admissibilité, de logement et de ressources.


Les destinataires de l’ALS

Vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré : vous pouvez faire une demande d'ALS. Cette allocation vous est versée, en principe, directement, contrairement aux APL qui sont versées soit au propriétaire soit au locataire et concernent les logements conventionnés. Le tiers payant reste possible dans certains cas.

Vous ne devez pas être destinataire de l'allocation de logement familial ou d'aide personnalisée au logement. Les étrangers peuvent recevoir l'allocation, sous réserve d'un titre de séjour valide.

Vous êtes concerné par cette allocation si vous êtes :

  • étudiant,
  • jeune,
  • un ménage sans enfants,
  • une personne âgée ou handicapée.

Conditions liées au logement

Pour bénéficier d'une aide au logement social, vous devez occuper le logement au moins 8 mois par an, à titre de résidence principale.

En règle générale, le logement doit répondre aux normes de décence et avoir :

  • une surface de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, 7 m2 supplémentaires par personne,
  • l'eau potable,
  • le chauffage,
  • un évier,
  • des WC.


Ce logement peut être une chambre dans une cité universitaire, un foyer, un meublé, une maison, une maison de retraite, un centre de long séjour...

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ALS si le propriétaire-bailleur est un de vos ascendants, descendants ou votre conjoint.

Conditions de ressources

Votre dossier d'ALS est valable si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est calculé en fonction de votre situation personnelle. Les revenus pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année avant la demande.

Les jeunes de moins de 25 ans sont exclus de l'évaluation forfaitaire des ressources.

Comment est calculée l’allocation ?

Le montant de l'allocation est calculé en fonction :

  • de la zone géographique où se situe le logement,
  • du montant de la dépense,
  • du niveau de vos revenus,
  • du nombre de personnes à charge.

Démarches et pièces à fournir pour l'APL

Pour effectuer votre demande d'aide au logement doivent, il faut vous tourner vers la CAF dont dépend le logement concerné.

Pour l'ALS, le dossier de demande doit être constitué et envoyé par l'étudiant lui-même. En général, pour l'APL, le dossier est directement transmis à la CAF par le bailleur.

Voici les principaux documents à fournir :

  • formulaire cerfa n°10840*05 (http://wwwd.caf.fr/pdfj/al0.pdf),
  • déclaration de ressources de la famille,
  • bail (s'il un bail existe) ou contrat de location,
  • quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux,
  • certificat d'hébergement si vous êtes logé(e) en résidence universitaire ou en foyer,
  • photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto-verso (ceci remplace la fiche d'état civil désormais supprimée),
  • relevé d'identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d'Épargne,
  • justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement).

Pour plus de précisions sur les documents à fournir, vous pourrez consulter le site Adele.

 

Si vous avez moins de 25 ans et que vous parents perçoivent pour vous des allocations, ils les perdront quand vous ferez la demande. Vérifiez donc d'abord que la démarche est vraiment intéressante.Remplissez votre dossier avec le plus grand soin. Un dossier mal rempli ou incomplet diffèrera d'autant la mise en œuvre du paiement.


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