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Que peut-on encore faire pendant un interdit bancaire ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 21 juillet 2011 - fiche pratique
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possibilites pendant interdit bancaire

Qu'est-il encore possible de faire pendant un interdit bancaire ?

Vous êtes en situation d’interdit bancaire. Le mot peut faire peur, mais sachez que l’interdiction bancaire à laquelle vous êtes sujet ne vous prive pas de tous vos droits ! Pour mieux comprendre ce que vous pouvez encore faire avec vos comptes lorsque vous êtes en situation d’interdit bancaire, lisez cet article.


Droits conservés sur vos comptes

La banque peut supprimer votre autorisation de découvert et vous retirer vos cartes bancaires, cependant vous pourrez toujours bénéficier d’une carte de paiement à autorisation systématique. En effet, un interdit bancaire n’affecte pas le droit de toute personne à posséder un compte en banque et à bénéficier d’un service bancaire de base, qui comprend donc la possession d’une carte de paiement à autorisation systématique.

Celle-ci s’utilise de la même manière qu’une carte bancaire traditionnelle ; elle nécessite elle aussi une authentification par code secret ou signature. La différence est que votre compte est systématiquement interrogé à chaque paiement ou retrait (c’est la demande d’autorisation) afin de vérifier que vous avez suffisamment de provisions, auquel cas l’opération est acceptée. Contrairement à une carte de crédit normale, si vous ne disposez pas des provisions suffisantes, l’opération est refusée.

Conséquences d’une inscription sur un fichier de la Banque de France (FCC et FICP)

Si vous êtes inscrit sur l’un des fichiers de la Banque de France, vous conservez le droit de détenir un compte en banque, dans un organisme que la Banque de France désignera.

Spécifiquement, si vous êtes fiché dans le FCC (Fichier central des chèques), vous ne pourrez plus utiliser de chèque ou de carte bleue (Visa et Mastercard). À noter que tant que vous n’êtes inscrit qu’au FCC et non au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers), vous pouvez toujours contracter un crédit ou un rachat de crédit. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche recommandée pour tenter d’améliorer sa situation et remédier au surendettement.

Cependant, les banques peuvent se montrer réticentes à accorder un prêt à une personne inscrite sur le fichier FCC. Elles étudieront votre situation financière en détail avant de vous accorder ledit prêt.

En revanche, si vous êtes inscrit dans le fichier FICP, il vous est interdit de contracter un nouveau crédit chez un organisme. Cependant, vous pouvez encore utiliser votre chéquier ainsi que votre carte bancaire.

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