Conditions portant sur l’invalidité
Tout d’abord, l’origine de l’invalidité doit être une maladie ou un accident non professionnel. Le régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles est tout à fait différent.
Outre l’origine de l’invalidité, l’Assurance maladie tient compte du degré d’invalidité. Celle-ci doit avoir pour conséquence une réduction des capacités de travail ou de gain de l’assuré d’au moins 2/3.
Le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie constate l’invalidité. Au cours de l’instruction de la demande de pension, l’Assurance maladie tient compte :
- des capacités de travail restantes ;
- de l’état général ;
- de l’âge ;
- des capacités physiques et mentales ;
- des aptitudes et de la formation professionnelle.
Conditions relatives à l’âge
La pension d’invalidité est réservée aux assurés sociaux n’ayant pas encore atteint l’âge légal du départ à la retraite. Il faut donc être âgé de moins de 62 ou 60 ans, selon les conditions de départ à la retraite applicables. En effet, la pension d’invalidité sera remplacée automatiquement par le versement de la pension de retraite quand les droits à bénéficier de celle-ci seront ouverts.
Conditions relatives à l’Assurance Maladie
L’Assurance maladie ne verse de pension d’invalidité qu’aux assurés ayant été immatriculés plus de 12 mois avant leur invalidité. Le point de départ de ce délai est :
- soit la date de l’arrêt de travail suivant l’invalidité ;
- soit la date de la constatation de l’invalidité par le médecin-conseil de la CPAM.
D’autre part, ne sont éligibles à pension que les assurés ayant suffisamment cotisé au moment de leur invalidité. Le délai de calcul des droits part comme précédemment :
- soit de la date de l’arrêt de travail suivant l’invalidité ;
- soit de la date de la constatation de l’invalidité par le médecin-conseil de la CPAM.
Il faut, dans cette période, que l’assuré réunisse l’une des conditions suivantes :
- soit avoir travaillé au moins 800 heures en tant que salarié ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.
Catégories d’invalides reconnues par l’Assurance Maladie
Si la CPAM fait droit à la demande, elle verse une pension dont le montant varie selon le degré d’invalidité. Celui-ci est déterminé sur la base des trois catégories suivantes :
- 1re catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
- 2e catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelle qu’elle soit ;
- 3e catégorie : invalides incapables d’exercer une profession, et qui doivent se faire assister par une personne dans les actes de la vie courante.