Qui peut obtenir une pension d'invalidité ?

Obtenir une pension d'invalidité © taberandrew/Flickr
Obtenir une pension d'invalidité © taberandrew/Flickr
L’Assurance maladie verse une pension d’invalidité aux salariés qui ne peuvent plus travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Cette incapacité peut être partielle ou totale. Le versement est soumis à plusieurs conditions. Certaines portent sur la nature de l’invalidité, d’autres sont administratives.


Conditions portant sur l’invalidité

Tout d’abord, l’origine de l’invalidité doit être une maladie ou un accident non professionnel. Le régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles est tout à fait différent.

Outre l’origine de l’invalidité, l’Assurance maladie tient compte du degré d’invalidité. Celle-ci doit avoir pour conséquence une réduction des capacités de travail ou de gain de l’assuré d’au moins 2/3.

Le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie constate l’invalidité. Au cours de l’instruction de la demande de pension, l’Assurance maladie tient compte :

  • des capacités de travail restantes ;
  • de l’état général ;
  • de l’âge ;
  • des capacités physiques et mentales ;
  • des aptitudes et de la formation professionnelle.

Conditions relatives à l’âge

La pension d’invalidité est réservée aux assurés sociaux n’ayant pas encore atteint l’âge légal du départ à la retraite. Il faut donc être âgé de moins de 62 ou 60 ans, selon les conditions de départ à la retraite applicables. En effet, la pension d’invalidité sera remplacée automatiquement par le versement de la pension de retraite quand les droits à bénéficier de celle-ci seront ouverts.

Conditions relatives à l’Assurance Maladie

L’Assurance maladie ne verse de pension d’invalidité qu’aux assurés ayant été immatriculés plus de 12 mois avant leur invalidité. Le point de départ de ce délai est :

  • soit la date de l’arrêt de travail suivant l’invalidité ;
  • soit la date de la constatation de l’invalidité par le médecin-conseil de la CPAM.

D’autre part, ne sont éligibles à pension que les assurés ayant suffisamment cotisé au moment de leur invalidité. Le délai de calcul des droits part comme précédemment :

  • soit de la date de l’arrêt de travail suivant l’invalidité ;
  • soit de la date de la constatation de l’invalidité par le médecin-conseil de la CPAM.

Il faut, dans cette période, que l’assuré réunisse l’une des conditions suivantes :

  • soit avoir travaillé au moins 800 heures en tant que salarié ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Catégories d’invalides reconnues par l’Assurance Maladie

Si la CPAM fait droit à la demande, elle verse une pension dont le montant varie selon le degré d’invalidité. Celui-ci est déterminé sur la base des trois catégories suivantes :

  • 1re catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
  • 2e catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelle qu’elle soit ;
  • 3e catégorie : invalides incapables d’exercer une profession, et qui doivent se faire assister par une personne dans les actes de la vie courante.