Que peut-on payer avec un Chèque emploi service ?

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 15 avril 2013 - fiche pratique
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Que peut-on payer avec un CESU ?

Moyen de paiement proposé aux particuliers, le Chèque emploi service universel ne peut servir qu'à payer des activités de services à la personne, effectuées par un prestataire labellisé ou une personne directement employée à domicile.


Le CESU : client ou employeur ?

Selon le mode d'intervention choisi, l'utilisateur du Chèque emploi service universel (CESU) (ou Chèque emploi service déclaratif) est soit client, soit employeur. En tant que client, vous payez directement la facture de l'organisme de services et aucun frais supplémentaire n'est engagé. Si vous êtes particulier-employeur d'une personne salariée à domicile, vous devez payer le salaire, mais aussi les cotisations sociales, et respecter les obligations qui incombent aux employeurs (application du droit du travail, de la convention collective...).

Lorsque vous êtes "client CESU"

En qualité de client vous réglez la facture de vos services à domicile auprès :

  • d'un organisme agréé prestataire de services à la personne : entreprise, association ou centre communal d'action sociale qui intervient à votre domicile. Il fournit et facture une prestation de service complète ;
  • d'une enseigne : entreprise qui distribue tous les services à la personne, partout en France et qui vous aide à trouver le service adapté à vos besoins ;
  • d'une structure de garde d'enfants : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, garderies périscolaires.

Lorsque vous êtes "particulier-employeur"

En qualité de particulier-employeur, vous payez avec vos CESU (Chèque emploi service universel, ou Chèque emploi service déclaratif) le salaire net :

  • de votre salarié (emploi direct) : vous recrutez et employez la personne de votre choix pour assurer le service dont vous avez besoin ;
  • de votre salarié recruté avec l'aide d'un organisme agréé mandataire : entreprise ou association qui vous aide à choisir et à recruter votre salarié et qui assure à votre place les démarches administratives ;
  • de votre assistante maternelle agréée (hors du domicile).

En revanche, vous ne pouvez pas payer les cotisations sociales avec vos CESU

Bon à savoir : Il existe un label "CESU, simplifiez-vous la vie" affiché par les organismes agréés et les enseignes qui acceptent le Chèque emploi service universel.

Quels sont les services à domicile payables avec le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?

Avec les CESU (ou chèque emploi service déclaratif), vous pouvez payer différents types de services à la personne réalisés à votre domicile :

  • les services à la famille : garde d'enfants à domicile ; soutien scolaire ; cours à domicile : musique, arts plastiques, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère... ; assistance informatique (installation de matériel/logiciel, formation) ; assistance administrative...
  • les services de la vie quotidienne : ménage/repassage ; jardinage ; petit bricolage ; surveillance de résidence ; préparation de repas et commissions...
  • les services aux personnes dépendantes : garde-malade (à l'exception de soins médicaux) ; aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées ; assistance aux personnes handicapées ; soins esthétiques/mise en beauté ; soins aux animaux ; téléassistance et visio-assistance.


Bon à savoir : Pour trouver les coordonnées d'un organisme agréé, d'une enseigne nationale ou d'un salarié en emploi direct, téléphonez au 32 11 (du lundi au samedi, de 8h30 à 2h) ou consultez le site internet de l' Agence nationale des services à la personne.

Quels services hors du domicile ?

Certains services peuvent être réalisés en dehors du domicile, si et seulement si la prestation fait partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile. Il peut par exemple s'agir de :

  • la livraison de repas ;
  • la collecte et livraison de linge repassé ;
  • l'aide au transport des personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
  • l'accompagnement des enfants dans leurs déplacements ;
  • l'accompagnement des personnes âgées dépendantes ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante) ou la promenade de leur animal domestique ;
  • la livraison de courses à domicile ;
  • ...


Le CESU peut également financer la garde d'enfants hors du domicile, que celle-ci soit effectuée par une assistante maternelle agréée par le Conseil général, en crèche, à la halte-garderie, à la garderie périscolaire ou au jardin d'enfants.

Bon à savoir : pour trouver une garde d'enfants hors de votre domicile, contactez votre mairie ou le centre de PMI (protection maternelle et infantile) le plus proche de votre domicile.

Les factures

Votre entreprise ou votre mutuelle peut vous délivrer des CESU "préfinancés". Contrairement au CESU "déclaratif", le CESU préfinancé vous permet de payer des factures. Elles doivent provenir d'entreprises ou d'associations prestataires de services à la personne.

Contenu mis à jour le 28/06/2012

Le Chèque emploi service peut vous permettre de bénéficier de crédit ou de réduction d'impôt qui peut correspondre à la moitié des sommes versées. Depuis 2010, le plafond est fixé à 15 000 € pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile, à 20 000€ pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80%, et à 12 000 € pour les autres.


 

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