Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 24 mai 2013 - fiche pratique
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le plafond mensuel de securite social

Qu'est-ce que le PMSS ?

Revalorisé annuellement en fonction de la moyenne des salaires français, le PMSS est une valeur financière qui sert de base de calcul des prestations et des cotisations de la sécurité sociale. En 2013, il est de 3086 euros. 


Qu'est-ce que le PMSS ?

Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) est à la base du calcul des cotisations et des prestations sociales de la Sécurité Sociale.

A quoi correspond le plafond mensuel de sécurité sociale ?

Tous les ans, le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) est fixé par décret en tenant compte de l'évolution moyenne des salaires en France. Il sert de référence pour les assureurs et les organismes étatiques lorsqu'ils évaluent les indemnisations ou avantages. Mais surtout, il est à la base du calcul de certaines prestations sociales.

À quoi sert le plafond mensuel de sécurité sociale ?

Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) s’applique sur les cotisations sociales (assurance vieillesse, Fonds national d’aide au logement, régimes complémentaires de retraite...), et sur certaines prestations de Sécurité sociale (ASSEDIC, indemnités journalières de maternité ou de maladie). Il fixe également l'exonération de l'indemnité de stage.

Par exemple, le PMSS en matière d’assurance vieillesse correspond au montant maximum soumis à cotisations salariales. Au-delà du plafond, aucune cotisation d'assurance vieillesse n’est prise sur le dépassement de salaire, du moins pour la part salariale.

La revalorisation annuelle du PMSS

Tous les ans, le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale est ajusté en tenant compte de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale s’élève à 3 086 euros par mois pour 2013.
Voici les montants du plafond sécurité sociale 2013 en fonction de la périodicité travaillée :
 
PériodicitéMontant
Année37 032,00 €
Trimestre9 258,00 €
Mois3 086,00 €
Quinzaine1 543,50 €
Jour170 €

 

 

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