Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)

Qu'est-ce que le PMSS ?

Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) est à la base du calcul des cotisations et des prestations sociales de la sécurité sociale.

A quoi correspond le plafond mensuel de sécurité sociale ?

Tous les ans, le PMSS est fixé par décret en tenant compte de l'évolution moyenne des salaires en France. Il sert de référence pour les assureurs et les organismes d'Etat lorsqu'ils évaluent les indemnisations ou des avantages ; mais surtout, il est à la base du calcul de certaines prestations sociales.

À quoi sert le plafond mensuel de sécurité sociale ?

Le PMSS s’applique sur les cotisations sociales (assurance vieillesse, Fonds national d’aide au logement, régimes complémentaires de retraite, etc), et sur certaines prestations de Sécurité sociale (ASSEDIC, indemnités journalières de maternité ou de maladie). Il fixe également l'exonération de l'indemnité de stage.

Par exemple, le PMSS en matière d’assurance vieillesse correspond au montant maximum soumis à cotisations salariales ; au-delà du plafond, aucune cotisation d'assurance vieillesse n’est prise sur le dépassement de salaire, du moins pour la part salariale.

La revalorisation annuelle du PMSS

Tous les ans, le PMSS est ajusté en tenant compte de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.