Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement quotient familial
Le plafonnement quotient familial
L'application du quotient familial permet de réduire son impôt. Mais cette réduction est limitée dans tous les cas de figure. Pour savoir quel sera le montant de votre impôt vous devez tenir compte de ce plafonnement. Pas simple !


Plafonnement des demi-parts

Pour le calcul de l'impôt, l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est plafonné pour chacune des 1/2 parts qui s'ajoutent au quotient familial de base.

Pour les revenus de 2013 déclarés en 2014, le plafond de l'avantage en impôt est fixé à :

  • 1 500 € pour chaque 1/2 part supplémentaire ;
  • 750 € pour chaque 1/4 de part supplémentaire.

Des plafonnements particuliers

Certains contribuables ou situations entraînent un plafonnement spécifique, ainsi pour la déclaration 2014 des revenus 2013 : 

 - les célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls (parents isolés) qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants : l'avantage en impôt est limité à 3 540 € pour la première part additionnelle correspondant au 1er enfant à charge ;

- les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls, sans personne à charge qui ont élevé 1 ou plusieurs enfants devenus majeurs ou décédés : l'avantage en impôt est limité à 897 € pour ceux qui ont élevé seuls l'un des enfants pendant au moins 5 ans ;

- les invalides ou ayant le statut d'ancien combattant : la ou les 1/2 parts supplémentaires accordées aux contribuables invalides ou ayant à charge des personnes invalides, aux anciens combattants, sont limitées à 2 997 € par 1/2 part ;

- les veuves ayant des enfants à charge : l'avantage fiscal est limité à 4 672 €

Cet article a recueilli 1 avis. 0% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".