Plafonnement du quotient familial
Sommaire de l'article :
Pour compléter votre lecture :
Affinez votre recherche :
- Questions & Réponses sur le quotient familial
- Tous nos articles sur le quotient familial
Le plafonnement quotient familial
L'application du quotient familial permet, de fait de réduire son impôt. Mais cette réduction est limitée dans tous les cas de figure. Pour savoir quel sera le montant de votre impôt vous devez tenir compte de ce plafonnement. Pas simple !
Plafonnement des demi-parts
Pour le calcul de l'impôt, l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est plafonné pour chacune des 1/2 parts qui s'ajoutent au quotient familial de base.
Pour les revenus de 2010, le plafond de l'avantage en impôt est fixé à :
- 2 336 € pour chaque 1/2 part supplémentaire ;
- 1 168 € pour chaque 1/4 de part supplémentaire.
Des plafonnements particuliers
Certains contribuables ou situations entraînent un plafonnement spécifique.
Les célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls ("parents isolés") qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants.
L'avantage en impôt est limité à 4 040 € pour la première part additionnelle correspondant au 1er enfant à charge et 2 020 € pour la demi-part additionnelle accordée au titre d'un enfant en résidence alternée.
Les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls, sans personne à charge qui ont élevé 1 ou plusieurs enfants devenus majeurs ou décédés. L'avantage en impôt est limité à :
- 897 € pour ceux qui ont élevé seuls l'un des enfants pendant au moins 5 ans ;
- 661 € pour ceux qui ont bénéficié de la 1/2 part supplémentaire au titre de l'imposition des revenus de 2008 mais qui ne remplissent pas la condition précédente de 5 ans.
La ou les 1/2 parts supplémentaires accordées aux contribuables invalides ou ayant à charge des personnes invalides, aux anciens combattants, sont limitées à 2 997 € par 1/2 part.
Compte tenu de la diversité des cas (célibataires, divorcés, veufs avec ou sans enfant à charge, ayant plus ou moins de 26 ans, invalides ou non, mariés...), il est conseillé de se renseigner auprès de son service des impôts afin de connaître le plafond de revenus dont chacun peut bénéficier.
Le plafonnement du quotient familial ne concerne que les contribuables dont les revenus excèdent certains seuils.
