Le point sur l'aide à l'embauche des jeunes

Le point sur la nouvelle aide à l'embauche des jeunes
Le point sur la nouvelle aide à l'embauche des jeunes
Le gouvernement souhaite relancer les contrats en alternance afin de permettre une meilleure insertion des demandeurs d'emploi jeunes, c'est-à-dire âgés de moins de 26 ans . C’est dans cet esprit que de nouvelles aides ont été promulguées récemment, en faveur des entreprises, qui recrutent dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cet article se propose de faire le tour des nouvelles dispositions.


Aide à l'embauche des jeunes en contrat d'alternance

La nouvelle aide à l'embauche des jeunes en contrat d'alternance a été instaurée avec le décret numéro 2011-523 du 16 mai 2011 (parution au journal officiel du 17 mai 2011).

Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés et selon les conditions suivantes :

  • L’entreprise ne doit pas avoir pratiqué de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
  • Le salarié recruté avec un contrat d'alternance ne doit pas avoir appartenu à l’entreprise dans les 6 mois qui précédent l’embauche ;
  • Toutes les embauches permettant d’augmenter le nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doivent avoir été effectuées.

Pour que les entreprises puissent bénéficier de l’aide, il faudra démontrer que le nombre de personnes en contrat d’alternance est réellement en augmentation dans leur entreprise.

De plus, cette aide n'est délivrée que si le jeune embauché a moins de 26 ans.

Le contrat doit débuter entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est prévu pour 12 mois et diffère selon le type de contrat.

Pour un contrat d’apprentissage :
SMIC horaire au 1er  janvier x 151.67 x (pourcentage SMIC applicable au contrat d’apprentissage au début du contrat moins 11 %) x 0.14 x 12

Pour un contrat de professionnalisation au sein d'une entreprise de moins de 20 salariés :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,12 × 12

Pour un contrat de professionnalisation au sein d'une entreprise de 20 salariés et plus :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,14 × 12

Pour mieux comprendre les différences qui existent entre les différents contrats d'alternance, vous pouvez consulter notre article Se former en alternance.

Où doit s'adresser l'entreprise pour bénéficier de l'aide ?

L'aide financière accordée aux entreprises qui embauchent des jeunes demandeurs d'emploi sous contrat d'alternance est gérée par les services de Pôle emploi, sous réserve que l’employeur soit à jour de ses déclarations et paiement de cotisations.

Elle doit être demandée à Pôle emploi dans les 2 mois qui suivent le début du contrat. Toute demande doit obligatoirement être accompagnée de la copie du contrat de travail.

Calendrier de versement

Un 1er versement est effectué au cours du troisième mois qui suit le début du contrat de travail. Le montant de ce versement correspond à l'aide accordée pour les six premiers mois.

Un 2ème versement a lieu au cours du 10ème mois suivant le début du contrat de travail. Le montant équivaut à l'aide accordée pour les six derniers mois.

Si le contrat arrive à échéance, ou s'il est est interrompu à l’issue du 1er versement, le second n’est pas dû.

Si le contrat est rompu, l’aide est reversée au Trésor public dans son intégralité si la rupture intervient dans les 6 premiers mois, ou à due proportion du nombre de mois de présence du salarié dans l’entreprise si la rupture intervient dans les 6 mois suivants.