Pourquoi créer une SCI familiale ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 21 août 2012 - fiche pratique
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Les avantages d'une SCI familiale

La société civile immobilière (SCI) familiale vous permet de gérer et de transmettre avantageusement votre patrimoine. Elle constitue également un moyen de prévenir les aléas liés à un divorce ou une séparation.


SCI familiale : organisation des successions

La création d'une SCI permet de limiter les droits de succession. Vos enfants pourront déduire des impôts de succession les dettes et les emprunts que vous avez contractés.

La SCI crée une structure juridique qui facilite à vos enfants la conservation des biens transmis.

En effet, vos enfants hériteront de parts de la société, et non pas du bien immobilier.

Ils ne seront donc pas propriétaires d'un bien en indivision, ce qui veut dire que si l'un d'entre eux souhaite vendre, il pourra se défaire de ses parts sans obliger les autres à mettre le logement en vente.

Bénéfices de l'achat en commun

Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, la SCI vous évitera les problèmes liés à la séparation, au décès ou à la succession.

Vous disposerez de parts en fonction de votre participation au capital social de la SCI. En cas de rupture, vous pourrez continuer à partager le bien ou céder vos parts. En cas de décès, les héritiers ne recevront que les parts sociales et pas le logement.

Attention : si un couple marié qui a acheté sa résidence principale à travers une SCI se sépare, le logement sera attribué à celui des époux qui en a le plus besoin.

Vente d’un bien à ses héritiers

Si des parents âgés souhaitent transmettre un immeuble locatif à leurs enfants majeurs, ils peuvent le vendre à une SCI constituée par leurs enfants. S'ils sont propriétaires du bien depuis plus de 30 ans pour les ventes réalisées depuis le 1er février 2012, vous aurez alors droit à une exonération de la plus-value immobilière.

A noter : vous pouvez faire une donation de parts de SCI à vos enfants avec réserve d'usufruit. Ce droit vous permet de jouir du bien jusqu'à votre décès mais pas de le vendre.

Vous pouvez financer les études de vos enfants au moyen d'une SCI de location. Vous n'aurez qu'à leur faire une donation temporaire de l'usufruit de vos parts.


Expulsion, charges locatives, syndic...

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