Tout savoir sur le préavis de démission

Le préavis de démission
Le préavis de démission
Avant son départ, le salarié démissionnaire doit accomplir un préavis, période durant laquelle il continue à travailler au sein de l'entreprise. On vous explique ici comment le préavis s'exécute, et combien de temps il dure.


Comment s'exécute le préavis de démission ?

Il existe trois cas de figure différents :

  • le salarié effectue son préavis de démission. Il se plie à son obligation et continue à occuper son poste jusqu'au terme effectif du contrat. Il perçoit une rémunération parfaitement égale à celle qu'il percevait jusque-là. Ses tâches ne peuvent pas être modifiées sans son accord. Certains accords de branche autorisent le salarié démissionnaire à s'absenter ponctuellement pour effectuer des démarches de recherche d'emploi ;
  • le salarié n'exécute pas son préavis. Il contrevient volontairement à son obligation, et place de la sorte son employeur dans une situation délicate. Ce dernier ne dispose d'aucun délai pour procéder à la réorganisation de son service. C'est pourquoi les juges condamnent le salarié fautif à verser à son ancien employeur une somme égale à celle qu'il aurait perçue durant la durée du préavis ;
  • l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis. S'il s'agit d'une demande formulée par l'employé et acceptée par l'employeur, aucune indemnité n'est due ni par l'un ni par l'autre et chacun reprend sa liberté. S'il s'agit d'une demande provenant de l'employeur, le salarié doit s'y conformer qu'il soit ou non d'accord. Il recevra toutefois à titre de compensation une indemnité correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait effectué son préavis.

Quelle est la durée du préavis de démission ?

La loi ne prévoit pas de durée pour le préavis de démission. Une exception est faite pour :

  • les journalistes : préavis de 1 mois, ou de 2 mois en cas d'ancienneté supérieure à 3 ans ;
  • les VRP : préavis de 1 mois durant la 1ère année, de 2 mois durant la 2ème année, et de 3 mois durant la 3ème année.

Pour les autres professions, il convient de se reporter à la convention collective qui régit le domaine d'activité de l'entreprise, ou bien aux accords de branche en vigueur. Le contrat de travail peut également spécifier la durée du préavis. Le salarié peut exiger de bénéficier du préavis le plus court.

La durée normale du préavis est de :

  • 1 mois pour les employés et les techniciens ;
  • 3 mois pour les cadres.

La durée est la même pour un salarié à temps partiel que pour un salarié à temps plein. Le préavis commence à courir à partir de la notification de la démission à l'employeur.

Qui est dispensé d'exécuter un préavis de démission ?

La loi exempte certaines catégories de personnes de l'obligation d'effectuer un préavis de démission :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes qui cessent le travail pour s'occuper de leur enfant ;
  • les salariés qui bénéficient d'un congé pour création d'entreprise, à l'issue de ce congé ;
  • les salariés qui ne sont momentanément pas présents dans l'entreprise, par exemple ceux qui sont en arrêt-maladie ou qui bénéficient d'un congé de maternité ou de paternité.

Les professionnels à votre service :

  • Comités d'entreprise
  • Directions des ressources humaines
  • Avocats
  • Pôle emploi
  • Conseils des prud'hommes