Prélèvements sociaux sur un PEL

Prélèvements sociaux sur un PEL
Prélèvements sociaux sur un PEL
Toute personne physique peut ouvrir un PEL, soit un Plan Epargne Logement, auprès de sa banque. Idéal pour financer un premier achat immobilier, le PEL subit depuis quelques années de nombreux changements fiscaux, notamment les prélèvements sociaux. 


Qu'est-ce qu'un PEL ?

Pour comprendre ces prélèvements sociaux, il est utile de rappeler les modalités et les caractéristiques d'un PEL. Ainsi, le PEL est une épargne ayant pour modalités :

  • un plafond de dépôt de 61 200 € hors intérêts ;
  • un versement minimum de 540 € par an ;
  • un solde minimum de 225 € ;
  • une durée minimale de 4 ans, et maximale de 10 ans, mais le PEL continue de fournir des intérêts pendant 5 ans ;
  • depuis mars 2011, le taux d'intérêt est fixé à 2.5% ;
  • prime versée si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5 000 euros avec son PEL ;
  • des intérêts soumis aux prélèvements sociaux, et après 12 ans, à l'impôt sur le revenu. 
Ainsi, lorsque le PEL arrive à échéance, vous pouvez demander un prêt immobilier dans votre banque. 
 
À cela s'ajoute également une prime d'État, véritable bonus pour le bénéficiaire respectant les clauses du contrat. Ainsi, cette prime est égale à 2,5% des intérêts acquis tout au long du PEL, avec un plafond de 1 525 €
 

Quel PEL est concerné par les prélèvements sociaux ?

Malgré une fiscalité intéressante les 12 premières années, puisque le PEL n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, il faut savoir que les intérêts et les primes d'État sont tout de même soumis à des prélèvements sociaux de 13,5% chaque année (15,5% à partir du 1er juillet 2012).

Ainsi les prélèvements sociaux concernent :
  • les PEL de moins de 10 ans, ouvert avant le 1er mars 2011 auront des prélèvements sociaux au 10ème anniversaire ou à la fin de contrat et concernent tous les intérêts depuis l'ouverture ;
  • les PEL à compter du 1er mars 2011 auront quant à eux des prélèvements sociaux chaque année sur les intérêts annuels ;
  • pour les PEL de plus de 10 ans, la modalité ci-dessus s’applique ;
  • pour les PEL de plus de 12 ans, ils seront soumis aux prélèvements sociaux, impôt sur le revenu et prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts de chaque année. 
 

En 2012, de nouveaux changements ?

L'Assemblée nationale a voté, le 29 février 2012, le projet de loi de finance rectificative prévoyant notamment une hausse de la TVA et la hausse des prélèvements sociaux à 15,5%. Ainsi, seront concernés par ce nouveau taux les nouveaux PEL, à compter du 1er juillet 2012