Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
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Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers représentent les revenus du patrimoine immobilier. Principalement, il s'agit des revenus tirés de la location de biens.
Les revenus fonciers à déclarer
Les revenus à déclarer sont essentiellement :
- les loyers réellement encaissés au cours de l'année civile ;
- certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).
Les charges locatives versées par les locataires ne représentent pas des revenus fonciers à déclarer.
Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
Il faut savoir que les revenus fonciers sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux :
- contribution Sociale Généralisée, dit CSG;
- contribution au Remboursement de la Dette Sociale, dit CRDS ;
- prélèvement Social ;
- contributions Additionnelles au Prélèvement Social.
Calcul des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
Pour calculer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, il faut prendre en considération des taux de chaque cotisation :
- un taux de 8,2% pour la CSG ;
- un taux de 0,5% pour la CRDS ;
- le prélèvement social a un taux de 2% ;
- enfin, 0,3% correspond au taux de la contribution additionnelle.
Dans le cas où vous souhaiteriez à nouveau investir dans un bien immobilier, et que vous avez pour cela ouvert un PEL, il faut également savoir que ce placement fait aussi office de prélèvements sociaux. N'hésitez pas à demander plus d'informations à votre banquier.