Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers


Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Les revenus fonciers représentent les revenus du patrimoine immobilier. Principalement, il s'agit des revenus tirés de la location de biens. 



Les revenus fonciers à déclarer

Les revenus à déclarer sont essentiellement :

  • les loyers réellement encaissés au cours de l'année civile ;
  • certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

Les charges locatives versées par les locataires ne représentent pas des revenus fonciers à déclarer. 

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Il faut savoir que les revenus fonciers sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux :

  • contribution Sociale Généralisée, dit CSG;
  • contribution au Remboursement de la Dette Sociale, dit CRDS ;
  • prélèvement Social ;
  • contributions Additionnelles au Prélèvement Social. 

Calcul des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Pour calculer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, il faut prendre en considération des taux de chaque cotisation : 

  • un taux de 8,2% pour la CSG ;
  • un taux de 0,5% pour la CRDS ;
  • le prélèvement social a un taux de 2% ;
  • enfin, 0,3% correspond au taux de la contribution additionnelle. 
Le taux des prélèvements sociaux s'élève alors à 11 %. À noter également que les prélèvements sociaux se calculent sur le revenu foncier net.