Les premières démarches de la procédure d'adoption

Quelle est la procédure d'adoption ?
Quelle est la procédure d'adoption ?
L'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, nationale ou internationale, donne lieu à une procédure longue et exhaustive. Il en va ainsi en raison de la nécessité pour les autorités de s'assurer des bonnes conditions d'accueil de l'enfant adopté. Voyons donc quels sont les différents types d'adoption avant de voir les premières étapes à respecter.


Explications au sujet des différents types d'adoption

Il existe plusieurs types d'adoption qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. L'adoption simple ajoute un lien de filiation artificiel au lien de filiation issu des relations biologiques unissant l'enfant à ses géniteurs. L'adoption plénière, au contraire, substitue un lien de filiation (celui entre l'enfant et l'adoptant) à celui reliant l'enfant à ses parents biologiques.Par ailleurs, l'origine de l'enfant peut avoir une incidence sur le type d'adoption choisi. Le droit français, tout comme le droit international, opère une distinction entre l'adoption nationale et l'adoption internationale. L'adoption nationale porte sur un enfant français, tandis que l'adoption internationale concerne un enfant disposant d'une nationalité autre que française.

Premières étapes de la procédure d'adoption

La procédure d'adoption peut s'apparenter à un véritable marathon procédural auquel doivent se soumettre l'adoptant (ou les adoptants) ainsi que l'enfant. Lorsqu'une personne mariée souhaite se lancer dans une procédure d'adoption, elle devra préalablement obtenir le consentement de son conjoint. Ensuite, la première étape consiste à se renseigner auprès des organismes spécialisés en la matière. Il s'agit notamment de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département dans lequel le demandeur a son domicile. L'ASE fournit ensuite un dossier au demandeur. Il faut donc remplir ce document accompagné de toutes les pièces réclamées. Les pièces en question sont les suivantes :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant ou des adoptants. À ces documents doit être jointe la copie du livret de famille si les adoptants ont déjà des enfants ;
  • les bulletins de salaire ou l'avis d'imposition ;
  • un certificat médical rédigé par le médecin de l'ASE ;
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire ;
  • le questionnaire obtenu au cours de la première réunion. Ce document est particulièrement important, car il présente les motivations du demandeur.

Une fois le dossier rempli et complété, il doit être renvoyé à l'ASE. Ceci marque la fin de la première étape de la procédure d'adoption. Viennent ensuite différentes formalités (examens médicaux et psychologiques, entretiens divers, instruction du dossier, délivrance de l'agrément...) avant que le processus d'adoption n'aboutisse.

Les professionnels à votre service :

  • Conseils généraux
  • Aide sociale à l'enfance
  • Commission d'agrément
  • Agence française de l'adoption
  • Organismes autorisés pour l'adoption