Préparer un projet immobilier avec un CEL et un PEL
Sommaire de l'article :
Pour compléter votre lecture :
- Questions & Réponses sur l'achat immobilier
- Tous nos articles sur l'achat immobilier
PEL ou CEL, choisissez la formule qui vous convient. Si le PEL demeure le maitre incontestable en matière d'immobilier, le CEL est quant lui réservé à financer des projets plus modestes.
A partir de quand pouvez-vous emprunter ?
Pour un PEL : à partir de la 4e année et au plus tard 1 an après la date de retrait des fonds disponibles du PEL.
Pour un CEL : à partir de 18 mois et au plus tard 6 mois après la date d'achat de votre bien ou de l'achèvement des travaux. Ou au plus tard dans l'année qui suit la fin de la votre construction.
Que pouvez-vous acheter ou financer ?
Vous pouvez utiliser votre PEL ou CEL pour acheter ou faire construire :
- votre résidence principale ;
- un logement que vous allez louer vide et qui constitue la résidence principale du locataire ;
- un local commercial ou professionnel s'il comporte également votre habitation principale.
Vous pouvez également acheter :
- un parking ou une place de stationnement à côté de votre résidence principale ;
- des parts en multipropriété ou dans une résidence de tourisme ;
- des matériaux de construction pour un maximum de 3 000 € (PEL uniquement).
Le PEL et le CEL peuvent aussi vous servir pour financer :
- des travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation (aménagement de combles, pose de fenêtres, changement de chauffage, installation d'une cuisine équipée...) ;
- certains travaux de copropriété, comme le ravalement de façade, ou l'installation d'un ascenseur.
Conditions à connaître
| Conditions | |||
| PEL | CEL | PEL et CEL combiné | |
| Où acheter ? | France et DOM | ||
| Durée du prêt | Entre 2 et 15 ans | ||
| Montant du prêt : par famille et opération | Jusqu'à 92 000 € | Jusqu'à 23 000 € | Jusqu'à 92 000 € |
| Taux d'intérêt | 4,2% pour les PEL ouverts à compter du 1er aout 2003 - varie selon la date d'ouverture du PEL | 3,25% maximum depuis le 1er aout 2003 | Moyenne pondérée des taux du PEL et CEL |
Vous avez souscrit un PEL en janvier 2006 avec un versement initial de 3 500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 200 €. En février 2010, avec les intérêts et la prime d'Etat versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 14 350,01 € (avant prélèvements sociaux).
Exemple : Vous pouvez réaliser un prêt de 34 603,15 € sur 7 ans à un taux d'environ 5% (assurance décès invalidité obligatoire incluse). Vous rembourserez 84 mensualités de 489,34 €. Le coût total du crédit est de 6 501,13 €.
Vous pouvez céder vos droits à prêts à vos enfants pour faciliter leur première acquisition.Désormais, les prêts d'épargne logement obtenus à l'issue d'une période d'épargne ne peuvent plus financer des logements destinés à une autre affectation que l'habitation principale. Sont exclus de cette règle, les comptes épargne logement et les plans d'épargne logement ouverts avant le 1er mars 2011.Jusqu'ici, le titulaire d'un plan épargne logement qui souscrivait un prêt épargne logement, bénéficiait d'une prime d'épargne, quel que soit le montant du prêt souscrit. Afin de limiter les effets d'aubaine et par souci d'économies budgétaires, le bénéfice de la prime d'épargne logement sera subordonné à un montant minimum de 5 000 €.En outre, seules des dépenses de construction ou d'acquisition de logements qui justifient d'un certain niveau de performance énergétique globale peuvent prétendre au montant maximal de la prime d'épargne logement, s'élevant à 1 525 € . Pour les autres, la prime plafonne à 1 000 €.Par ailleurs, les modalités d'assujettissement des intérêts des PEL aux contributions sociales (CSG, CDRS, prélèvement social de 2,2% et contributions additionnelles) sont aménagées. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, les intérêts sont imposés aux prélèvements sociaux, chaque année lors de leur inscription en compte.






