Prêt conventionné : comment l'obtenir ?

Qu’est-ce que le prêt conventionné ?

Il s’agit d’un prêt réglementé dont l’objet est le financement de votre résidence principale.

Le taux du prêt conventionné est proche de celui d'un prêt bancaire traditionnel. Cependant, il peut ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement.

Quelles opérations financer ?

Vous pouvez obtenir un prêt conventionné si vous souhaitez :
- construire une maison individuelle ;
- acquérir un logement neuf (appartement ou pavillon) ;
- acquérir un logement ancien (avec ou sans travaux) ;
- effectuer des travaux d'amélioration, d'agrandissement, d'extension ou de mise en état d'habitabilité ;
- réaliser une opération de location- accession ;
- réaliser un investissement locatif si le logement est la résidence principale du locataire.

Si vous avez fait l’acquisition d’un terrain destiné à la construction depuis moins de 3 ans à la date d'émission de l'offre de prêt, son montant peut être financé par un prêt conventionné.

Quels critères respecter ?

Il n’y a aucune condition de ressources pour le prêt conventionné.

Seul le logement doit respecter certains critères :
- il doit être votre résidence principale, occupé au moins 8 mois de l’année par vous, votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint ;
- vous devez l’occuper dans l’année suivant la fin des travaux ou dans les 6 ans s’il s’agit d’un appartement pour votre retraite.

Si vous réalisez une opération d'agrandissement ou d'acquisition, avec ou sans amélioration, de logements existants, la surface habitable ne pourra être inférieure à :
- 9 m2 pour une personne seule ;
- 16 m2 pour un couple ;
- 9 m2 par personne supplémentaire.

Les avantages du prêt conventionné

Son taux est proche des prêts bancaires classiques mais :
- il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement comme le prêt d’accession sociale ;
- il peut être complété par un prêt fonctionnaire ;
- les frais d'actes notariés sont inférieurs ;
- des réductions sur les frais de dossier sont très souvent accordées ;
- la taxe locale d'équipement, lors d'une construction, est plus faible.

Quel est le montant du prêt ?

Il peut financer l'intégralité du prix de vente du logement ou du prix de revient de l'opération. C’est à votre banque de déterminer le montant en fonction de vos disponibilités financières.

Taux d'intérêt du prêt et durée de remboursement

Le taux d'intérêt du prêt conventionné est composé :
- d’un taux de base fixé par les pouvoirs publics (entre 6,15 % et 6,60 % depuis août 2009 selon la durée du prêt) ;
- d’une marge maximale fixée par les banques qui peut s'ajouter à ce taux de base.

La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans.

Quels prêts complémentaires pour le prêt conventionné ?

Vous pouvez cumuler le prêt conventionné avec :
- le prêt à taux zéro ;
- les prêts accordés dans le cadre d’un plan épargne logement ;
- les prêts 1% logement ;
- les prêts à caractère social (dont le taux d'intérêt est inférieur à 5%) ;
- les prêts aux fonctionnaires et leurs propres prêts complémentaires ;
- les prêts relais ;
- les prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d'un prêt obtenu au titre d'un CEL à partir d'intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l'émission de l'offre de ces prêts.

Tous ces prêts, sauf le dernier, sont pris en compte dans le calcul d'une éventuelle APL.