Prêts bonifiés : le prêt à taux 0

Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro
L'achat d'un bien immobilier peut être facilité grâce à certains petits coups de pouce tels que le prêt à taux 0. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Comment fonctionne-t-il ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le prêt à taux 0.


Définition du prêt à taux 0

Le prêt à taux 0 est un crédit sans intérêt accordé aux personnes qui respectent certaines conditions de ressources et qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.Ce prêt bonifié doit être complété par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.Il est accordé par un établissement financier qui a passé une convention avec l'État.

Bénéficiaires du prêt à taux 0

Pour bénéficier du prêt à taux 0, l'emprunteur doit respecter certaines conditions :

  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ;
  • avoir des ressources modestes ;
  • acquérir une résidence principale ;
  • respecter des critères de performance énergétique.

Devenir propriétaire de sa résidence principale

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si lui ou l'un des occupants du logement est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou s'il est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle.

Respecter des conditions de ressources

L'obtention du prêt à taux 0 nécessite de respecter des conditions de ressources qui dépendent de la localisation et du nombre d'occupants du logement. À titre d'exemple, un foyer de 5 personnes qui souhaite acquérir une résidence principale dans l'agglomération parisienne peut bénéficier du prêt à taux 0 si ses revenus n'excèdent pas 82 800 €.

Les conditions liées au logement

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur, et respecter des critères de performance énergétique (label BBC ou haute performance énergétique).

Demande de prêt à taux 0

Où adresser la demande ?

Si les conditions requises sont remplies, la demande de prêt doit être effectuée auprès d'un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État.L'emprunteur fait son choix parmi eux.Le prêt à taux 0 étant obligatoirement accompagné d'un prêt immobilier classique, il est vivement conseillé de faire le tour des banques et choisir celle qui formule l'offre de prêt la plus intéressante. Le montant du prêt à taux 0 sera identique, quel que soit l'établissement de crédit auprès duquel il est souscrit.

Le contenu du dossier de demande de prêt

Le dossier de demande de prêt à taux 0 doit comporter :

  • une pièce d'identité des emprunteurs ;
  • le dernier avis d'imposition ;
  • la preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années ;
  • tout document établissant la performance énergétique du logement.

Si le dossier est complet et les conditions d'obtention remplies, l'établissement de crédit calculera le montant du prêt à taux.

Cumuler le prêt à taux 0

Le prêt à taux zéro est cumulable avec :

  • le prêt d'accession sociale ;
  • le prêt conventionné ;
  • le prêt immobilier bancaire classique ;
  • le prêt épargne logement.

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