Prime pour l'emploi : êtes-vous concerné ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 juin 2013 - fiche pratique
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prime pour l'emploi

Obtenir la prime pour l'emploi

La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt dont bénéficient certains foyers fiscaux : les revenus du foyer doivent être inférieurs à un seuil et un de ses membres exerce une activité professionnelle.


Comment savoir si vous avez droit à la PPE

Pour bénéficier de la PPE en 2013, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2012 doit être inférieur à : 
  • 16.251 € pour les personnes seules ;
  • 32.498 € pour celles qui paient leurs impôts conjointement.
 
À ces valeurs, il faut ajouter la somme de 4.490 € (2.445 € si vous avez la garde alternée de vos enfants avec l’autre parent) par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Par exemple, si vous êtes un couple marié avec un enfant, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36.988 € (soit 32 498 €  + 4 490 €).

De plus, le revenu d’activité 2012 de chaque personne susceptible de bénéficier de la PPE dans votre foyer fiscal doit être supérieur à 3.743 € et inférieur à un plafond qui dépend de votre situation familiale.

Enfin, personne au sein du foyer fiscal ne doit payer l'ISF au 1er janvier 2011.

À combien s’élèvera la prime pour l’emploi ?

Vous trouverez le montant de la PPE dont vous bénéficiez sur l'avis d'imposition sur le revenu. 

La PPE pour l’ensemble du foyer correspond à la somme des PPE individuelles. À ce total s'ajoutent des majorations pour charge de famille. Le RSA activité est déduit de votre PPE.
 

Comment obtenir la PPE ?

La PPE vous est accordée en fonction de votre déclaration de revenus. Les membres du foyer fiscal ayant un emploi à temps plein doivent l’indiquer en cochant la case adéquate. En cas d’activité à temps partiel, notez le nombre d’heures rémunérées. Pour ceux ayant travaillé une partie de l’année, mais non-salariés, indiquez le nombre de jours travaillés.

Comment sera-t-elle versée ?

Si vous êtes imposable, elle vient automatiquement en déduction de l'impôt sur le revenu de votre foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu du foyer est inférieur à la PPE, la différence vous est versée par chèque ou virement du Trésor public.

Si vous n’êtes pas imposable, l'intégralité de la PPE vous est versée par virement ou chèque du Trésor public.

A noter : la PPE ne vous est pas versée lorsque le montant dû est inférieur à 30 euros.

Contenu mis à jour le 07/06/2012

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