Principaux outils de défiscalisation immobilière
Sommaire de l'article :
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Les investissements locatifs présentent de nombreux avantages
Grâce aux différents dispositifs Scellier, vous pouvez désormais profiter de "réductions d'impôt" (et non plus de déductions d'impôts comme auparavant). Vous pouvez être concerné si vous achetez un bien immobilier pour le louer, en métropole ou dans les DOM-TOM.
Attention, les dispositifs Scellier et le dispositif Bouvard seront supprimés le 1er janvier 2013.
La loi Scellier "classique"
Elle concerne les investissements dans les logements locatifs à usage d'habitation.
La loi Scellier Social
La différence par rapport à la loi Scellier classique est que :
- les loyers sont moins élevés ;
- les ressources des locataires sont soumises à un plafond ;
- le logement ne peut pas être mis en location à un membre de votre famille.
Mais, vous pouvez prolonger la location deux fois 3 ans et obtenir des réductions supplémentaires.
Loi Bouvard dit "Scellier meublé"
La loi Bouvard concerne les investissements dans les Résidences de Services (pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les Maisons de retraite...).
| Comparatif | ||||
| Scellier classique | Loi Bouvard dite “Scellier meublé | Scellier Social | ||
| Périodes | période unique | période unique | 1re période | 2e et 3e période |
| Durée d'étalement | 9 ans | 9 ans | 9 ans | 3 ans + 3 ans |
| Investissement/ an | 1 seul | plusieurs | 1 seul | 1 seul |
| Plafond de calcul de la réduction d'impôt | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € |
| 2010 | 25% | 25% | 25% | 6% + 6% |
| 2011 | 15% | 20% | 15% | 6% + 6% |
| 2012 | 10% | 20% | 15% | 6% + 6% |
| Pour un investissement locatif de 100,000 € en 2010 | |||
| Scellier “classique” et loi Bouvard dite “Scellier meublé” | Scellier Social | ||
| Périodes | période unique | 1re période | Option possible : 2e et 3e périodes |
| Durée d'étalement | 9 ans | 9 ans | 3 ans + 3 ans |
| Taux à appliquer pour l'année 2010 | 25% | 25% | 6% + 6% |
| Taux de réduction d´impôt annuel | 25% / 9 = 2,77% | 25% / 9 = 2,77% | 6% / 3 = 2% |
| Montant investi | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € |
| Réduction d'impôt imputable par an | 2 777 € | 2 777 € | 2000 € |
La loi Girardin
La loi Girardin vous permet d'investir dans les DOM-TOM. Elle concerne les acquisitions de logements neufs situés dans les DOM-TOM et loués à titre de résidence principale.
La loi Scellier "Outre-mer"
Elle étend ses avantages fiscaux à l'Outre-mer et va se substituer progressivement à la loi Girardin.
La loi Scellier "vert"
A compter de 2011, le taux de la réduction d'impôt sera majoré pour les logements très performants énergétiquement. Afin d'inciter à la construction de bâtiments économes en énergie, la loi de finances pour 2010 a verdi le dispositif. Elle augmente, à compter de 2011, le taux de réduction d'impôt de 10 points au profit des contribuables investissant dans un logement neuf présentant un niveau de performance énergétique supérieur à celui de la réglementation thermique en vigueur (la norme BBC 2005 sera de rigueur).
Vidéo : le dispositif Scellier, présenté par un notaire de la Chambre des Notaires de Paris
En partenariat avec la Chambre des Notaires, Pratique.fr vous propose de compléter la lecture de cet article par la vidéo suivante :
Si votre montant d'impôt est inférieur à la réduction d'impôt Scellier, vous pouvez reporter la différence sur l'impôt des 6 années suivantes. Votre logement doit être loué quand vous utilisez le solde de la réduction d'impôt.
