Le principe de la garde partagée à domicile

La garde partagée à domicile
La garde partagée à domicile
La garde partagée à domicile est une des solutions innovantes pour faire garder son enfant. Le but est simple : partager l'emploi d'une nounou avec une autre famille. Si le principe diffère peu de la garde d'enfants à domicile classique (un seul employeur), quelques spécificités administratives sont à respecter.


Définition de la garde partagée à domicile

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur réglemente la garde partagée à domicile. Elle parle de garde partagée lorsqu'un même salarié est embauché par deux familles pour s'occuper de leurs enfants. La garde se déroule au domicile des parents, alternativement.

Les principes de base de la garde d'enfants

Comme pour la garde d'enfants classique, les parents employeurs doivent :

  • recruter une nounou, lui établir un contrat de travail et définir un salaire ;
  • intégrer la nounou au domicile familial, et transformer le foyer en lieu spécifique à la garde d'enfants.

S'il est important de choisir une nounou avec qui vous vous entendez bien, avec les mêmes valeurs, il faudra aussi trouver une autre famille avec les mêmes principes !

Quelles sont les caractéristiques de la garde partagée à domicile ?

La convention collective des salariés du particulier employeur encadre le principe de la garde partagée à domicile. Les parents employeurs doivent s'entendre à tous les niveaux, du management au contrat de travail :

  • même niveau d'exigence demandé à la nounou ;
  • vie professionnelle et habitudes familiales cohérentes, en termes d'horaires, d'âge des enfants, du salaire accordé à la nounou ou des objectifs d'éducation.

Chaque famille établit un contrat de travail à la nounou. Une clause identique précisera le lien entre chaque famille employeur. Il est préférable d'inclure également les mêmes termes pour définir le salaire, l'organisation de l'alternance, les horaires ou encore les congés payés.

La durée totale du travail correspond aux heures effectuées au domicile de l'une et de l'autre famille.
Les deux familles fixent d'un commun accord la date des congés payés.
Concernant la rémunération, chaque famille paie et déclare le salaire de la nounou selon les heures effectuées à son domicile.

Comme les contrats sont interdépendants, mieux vaut anticiper les éventuelles ruptures de travail lors de l'établissement du contrat. Que fera la nounou avec la famille restante ? Passera-t-elle en temps complet ? Restera-t-elle en temps partiel ? Autant de questions à se poser en amont pour éviter les soucis administratifs !

 

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