Procédure d'arrêt de travail et ses sanctions

La procédure d'arrêt de travail et ses sanctions
La procédure d'arrêt de travail et ses sanctions
Quelles sont les procédures à respecter lors d'un arrêt de travail ? Y a-t-il des délais administratifs, des restrictions d'activités ? Voici un retour sur les démarches en cas d'arrêt de travail et les sanctions risquées en cas d'irrégularité.


Comment déclarer un arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes malade, votre arrêt de travail doit être justifié par un médecin. Il délivre un arrêt que vous devez transmettre dans les 48h à votre caisse d'assurance maladie.S'il s'agit d'un accident de travail, votre employeur doit le déclarer en tant que tel à la caisse d'assurance maladie au plus tard 48h après l'évènement.Votre médecin vous remet une feuille d'arrêt de travail en quatre volets. Vous transmettez les deux premiers volets à votre caisse d'assurance maladie, vous conservez le troisième et envoyez le quatrième à votre employeur.Si vous êtes chômeur indemnisé, vous devez transmettre à Pôle emploi le volet correspondant à l'employeur.

Y a-t-il des règles à respecter en arrêt de travail ?

La présence au domicile
Lorsque vous avez déclaré un arrêt de travail, vos déplacements sont soumis à quelques conditions :

  • pas de séjour en dehors de votre département, sauf en cas d'autorisation de votre médecin ;
  • vous devez vous trouvez chez vous en cas de contrôle de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Pour tout déplacement, vous devez solliciter l'autorisation de votre caisse primaire d'assurance.

L'arrêt de travail
Vous êtes arrêté et toute activité salariée éventuelle serait alors sanctionnée.

Si vous travaillez pour un concurrent pendant ce temps, vous pouvez être licencié pour faute grave par votre employeur.

Vous pouvez en revanche travailler bénévolement ou vous livrer chez vous à des travaux personnels.

Comment sont versées les indemnités en cas d'arrêt de travail ?

Votre caisse vous indemnise selon un plafond défini par la Sécurité sociale.Votre entreprise complète éventuellement cette indemnisation selon les conventions collectives.Il peut y avoir selon votre secteur d'activité un temps de carence (trois jours généralement) avant le versement des indemnités.Vous pouvez être contrôlé durant votre arrêt à l'initiative de la Sécurité sociale ou à la demande de votre employeur. Vous pourrez vous voir retirer une partie de vos indemnités :

  • si votre certificat méidacl est injustif ;
  • vous travaillez ou avez une activité interdite ;
  • vous vous êtes déplacé hors de votre département.

Les professionnels à votre service :

  • Services d'assurance maladie
  • Médecine du travail