Comprendre la procédure de licenciement pour faute

Procédure de licenciement pour faute
Procédure de licenciement pour faute
Être licencié pour faute est une procédure particulière qui comporte plusieurs étapes. Pour faute simple, faute lourde ou grave, quelles sont les différentes formalités par lesquelles vous devrez passer ?


Procédure de licenciement pour faute simple

Le licenciement pour faute simple implique que votre employeur puisse démontrer que vous vous êtes rendu coupable de faits objectifs et réels comme des retards ou des erreurs.

Contrairement aux autres licenciements pour faute, lorsqu'il s'agit d'une faute simple, le salarié conserve ses droits aux indemnités de licenciement et peut effectuer son préavis dans l'entreprise.

L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de minimum cinq jours avant l'entretien. Lors de l'entretien, les motifs de la faute doivent être exprimés. Enfin, la lettre de licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procédure de licenciement pour faute grave

Dans une procédure de licenciement pour faute grave, la procédure comporte également un entretien préalable et l'envoi d'une lettre de licenciement. Mais dans ce cas, la faute doit être démontrée telle que le maintien de l'employé dans l'entreprise n'est pas possible.

Lors de l'entretien de licenciement, la faute doit être clairement exposée .Il n'existe pas de liste de fautes graves, elle est à l'appréciation du législateur. Dans un licenciement pour faute grave, le salarié n'effectue pas sa période de préavis et peut subir une mise à pied conservatoire sans maintien de salaire.

L'employé licencié pour faute grave perd ses indemnités de licenciement mais conserve ses droits au chômage.

Procédure de licenciement pour faute lourde

C'est la plus grande sanction disciplinaire qui puisse exister face à un salarié. La différence avec la faute grave est la volonté explicite de nuire à son employeur.

La procédure est très stricte. La première étape est une mise à pied à titre conservatoire par lettre qui met immédiatement fin au travail du salarié. Ensuite, l'employé est convoqué à l'entretien préalable de licenciement par lettre dans un délai minimum de cinq jours entre la lettre et l'entretien. Pendant l'entretien, la faute doit lui être exposée.

Le salarié perd ses droits aux indemnités de licenciement de préavis. Il peut toucher également des allocations chômage.

Dans toutes les formes de licenciement, le salarié peut se faire assister par le conseiller de son choix lors de l'entretien préalable et contester auprès des prud'hommes les motifs imputés.

Les professionnels à votre service :

  • Service des prud'hommes
  • Avocats ou juristes spécialisés